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20 décembre 2007 · Assemblée nationale · mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · commission Séance
Maurice Chagnaud
Chaque pays européen produit des brevets à peu près en même temps. Nous disposons en l'état de plus de 700 produits en développement pour être capables de lancer le brevet le jour J dans tous les pays d'Europe. Parce que cela demande des investissements très importants, nous essayons de mettre au point de nouveaux processus de fabrication plus économiques. Par ailleurs le design des produits change : un grand nombre d'entre eux seront de plus en plus importants en valeur, mais ils auront une rotation très faible compte tenu de leur volume. Tous les laboratoires lanceront entre 40 et 70 lignes de produits par an, mais il ne faut pas s'attendre à de très grands taux de substitution, faute d'une grande visibilité. Les pharmaciens devront donc s'adapter. Le marché du générique est aujourd'hui très instable parce que tous ses éléments constitutifs ne sont pas figés et que le cycle de vie et de mort du produit est plus rapide : à l'hôpital, des offres de produits disparaissent ! En termes d'échéance de brevets, un grand nombre de molécules de produits hospitaliers tomberont dans le domaine public entre 2008 et 2010.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/07-08/c0708006.asp#P6_988
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Maurice Chagnaud
Il n'est pas possible de donner un avis, mais une telle pratique fait partie des règles du jeu. Si cela nous empêche de réaliser une économie, nous sommes également incités et contraints à oeuvrer pour rattraper le chiffre d'affaires. À un certain stade, il n'y a de toute façon plus d'échappatoire. La durée de vie... Lire ▸
Marie-Josèphe Baud
Je suis d'accord avec M. Maurice Chagnaud : cela fait partie des règles du jeu et ce n'est pas nous qui pourrons mettre en place une régulation.
Anne Baille
Notre éthique implique de ne pas contrefaire un brevet mais nous challengeons les produits s'ils sont brevetés et s'ils disposent d'une patente solide, ou s'ils sont protégés pour des raisons commerciales et non pour des raisons de propriété intellectuelle.
Dans les années à venir, un grand nombre de médicaments arriveront dans le champ du « génériquable ». Qu'en est-il précisément ? Comment les laboratoires sont-ils organisés ?
Maurice Chagnaud
(La prise de parole ci-dessus)
Anne Baille
La substitution dans le répertoire s'effectue aujourd'hui par groupes génériques ; il s'agit d'une définition réglementaire du médicament générique en référence à l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Or les médicaments de demain seront de plus en plus complexes et relèveront du bio-similaire ou associeront... Lire ▸
Marie-Josèphe Baud
Si moins de grandes molécules tomberont dans le domaine public à partir de 2010, nombre de brevets de produits de biotechnologies expireront, ce qui représente des enjeux financiers très importants et implique une approche différente. Sandoz expérimente cela avec une hormone de croissance. Alors qu'avec les... Lire ▸
Maurice Chagnaud
Teva est également intéressée par les bio-similaires, mais l'investissement en R&D et le taux de succès en bio-équivalence n'ont en l'occurrence rien à voir avec l'investissement générique : les études de bio-équivalence dans le générique s'élèvent entre 600 000 et 2 millions d'euros quand, dans le bio-similaire,... Lire ▸
Anne Baille
Les bio-similaires étant en outre des médicaments dont la matière première est biologique, il n'est possible d'optimiser les processus industriels que jusqu'à un certain point, lequel ne sera jamais comparable à celui qu'il est possible d'obtenir dans la chimie classique.