Thierry Dieuleveux
Oui, mais je n'ai pas les chiffres en tête. Je crois vous avoir remis des documents à ce sujet.
L'abaissement des normes qui était proposé dans les établissements d'accueil du jeune enfant ne représentait pas des sommes très importantes, de l'ordre de 100 ou 150 millions d'euros. Le corps législatif ou l'exécutif auraient du mal à faire admettre des assouplissements drastiques des normes pour cette tranche d'âge.
Quoi qu'il en soit, cela ne permettait pas de boucler le financement global du dispositif. Ce qui le permettait, c'était, comme je vous l'ai indiqué, de demander une contribution aux familles pour prendre en charge les 19 % d'enfants de deux-trois ans accueillis aujourd'hui gratuitement à l'école maternelle. La contribution des familles représente le troisième tiers de ce financement – les 4 milliards d'euros dont je parlais en introduction –, avec les contributions de la branche famille et celles des communes.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Thierry Dieuleveux
Certes, mais les coûts ne sont pas du tout du même ordre. Le coût de l'allongement éventuel du congé de maternité – de quinze jours ou trois semaines – que je n'ai plus en tête est beaucoup moins élevé que les 860 millions d'économies générées par la modification des règles du CLCA.
Je vous saurais gré de nous faire parvenir les chiffres permettant d'affiner notre compréhension du dispositif.
Vous avez indiqué que les normes pouvaient être allégées pour la tranche d'âge de deux à trois ans, mais pas pour celle des trois mois à deux ans. Or le poids des normes imposées aux crèches pèse...
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Thierry Dieuleveux
Nous avons réfléchi à la question car c'est un point de blocage.
Si j'ai dit que la tranche d'âge sur laquelle la réduction des normes est la plus aisée est celle des deux-trois ans, je n'ai pas dit qu'elle était totalement impossible sur celle des zéro-deux ans. Nous avons évoqué au fil de nos travaux divers...
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Les avez-vous chiffrés ?
Thierry Dieuleveux
(La prise de parole ci-dessus)
Combien cela représente-t-il par enfant de deux-trois ans ?
Thierry Dieuleveux
Je donnerai, avant de répondre, une petite précision méthodologique : il va de soi que la tarification pouvant être proposée pour les jardins d'éveil peut reposer sur les mêmes barèmes que ceux qui sont appliqués aux crèches, avec les mêmes quotients familiaux et règlements appliqués par les caisses d'allocations...
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Vous proposez de baisser le montant de certaines prestations selon le revenu, ce qui heurte les différentes associations familiales. Avez-vous réfléchi à la fiscalisation des prestations ?
Thierry Dieuleveux
Absolument.
La difficulté du débat vient du fait que la simple évocation de « conditions de ressources » provoque des réactions épidermiques avant même que l'on n'ait le temps de préciser le niveau et les types de prestation concernés.
Quant à la fiscalisation des prestations, je prendrai, tout d'abord, le cas du...
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