Thierry Dieuleveux
Je donnerai, avant de répondre, une petite précision méthodologique : il va de soi que la tarification pouvant être proposée pour les jardins d'éveil peut reposer sur les mêmes barèmes que ceux qui sont appliqués aux crèches, avec les mêmes quotients familiaux et règlements appliqués par les caisses d'allocations familiales (CAF) qu'aujourd'hui. Dans ce contexte, nous avions imaginé une participation moyenne des familles pour les jardins d'éveil de l'ordre de 2 100 euros, par enfant et par an, sans tenir compte des éventuelles subventions versées actuellement par les CAF pour les crèches. Il y a une partie de solvabilisation à ajouter.
Sans participation financière des familles, le dispositif ne peut pas être bouclé, à moins que des crédits supplémentaires ne soient attribués, ce qui ne semble pas possible dans le contexte actuel.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Thierry Dieuleveux
Nous avons réfléchi à la question car c'est un point de blocage.
Si j'ai dit que la tranche d'âge sur laquelle la réduction des normes est la plus aisée est celle des deux-trois ans, je n'ai pas dit qu'elle était totalement impossible sur celle des zéro-deux ans. Nous avons évoqué au fil de nos travaux divers...
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Les avez-vous chiffrés ?
Thierry Dieuleveux
Oui, mais je n'ai pas les chiffres en tête. Je crois vous avoir remis des documents à ce sujet.
L'abaissement des normes qui était proposé dans les établissements d'accueil du jeune enfant ne représentait pas des sommes très importantes, de l'ordre de 100 ou 150 millions d'euros. Le corps législatif ou l'exécutif...
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Combien cela représente-t-il par enfant de deux-trois ans ?
Thierry Dieuleveux
(La prise de parole ci-dessus)
Vous proposez de baisser le montant de certaines prestations selon le revenu, ce qui heurte les différentes associations familiales. Avez-vous réfléchi à la fiscalisation des prestations ?
Thierry Dieuleveux
Absolument.
La difficulté du débat vient du fait que la simple évocation de « conditions de ressources » provoque des réactions épidermiques avant même que l'on n'ait le temps de préciser le niveau et les types de prestation concernés.
Quant à la fiscalisation des prestations, je prendrai, tout d'abord, le cas du...
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Les personnes qui demandent à bénéficier du CLCA sont souvent des femmes aux revenus modestes. La fiscalisation de celui-ci ne concernerait pas les tranches de revenus élevées.
Thierry Dieuleveux
Si, car on se rend compte, d'après la façon dont le CLCA fonctionne actuellement, qu'il a également un effet incitatif vis-à-vis des familles des milieux aisés, ce qui a d'ailleurs été souligné lors de précédentes auditions.