Le Grenelle a été fait pour l'environnement. Il n'y avait pas d'objectif sous-entendu. Il y a trois priorités en matière d'environnement : la préservation des matières premières, l'énergie et l'alimentation. Or, les prix pratiqués en matière de photovoltaïque créaient, pour ce qui est des terres agricoles, une concurrence extrêmement forte avec la production d'aliments. Il faut faire très attention à ne pas privilégier l'énergie au détriment du foncier. Avant le moratoire, le rapport pour les propriétaires fonciers d'une ferme photovoltaïque était dix fois supérieur à la production d'alimentation. Profitons de ce moratoire pour nous entendre clairement avec les agriculteurs sur ce sujet. J'aimerais avoir l'avis des grands opérateurs et de l'association de l'industrie photovoltaïque française sur ce problème des terres agricoles.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En 2006, nous avons effectivement décidé de tarifs très intéressants. Pour lancer les panneaux photovoltaïques en France, il fallait cet électrochoc. Nous avons donc procédé à l'inverse de l'habitude : nous avons calculé ce que devait être le tarif afin que les gens puissent investir dans le photovoltaïque, compte...
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Le moratoire est le coeur du sujet. Si nous n'en parlions pas, cette réunion se limiterait à une discussion sur le sexe des anges pendant la prise de Constantinople. Il y a tout de même des entreprises qui sont en train de se demander qui elles licencieront en janvier !
Le mieux serait d'abroger le moratoire. Si ce...
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Yann Maus
Et cela sauverait les fabricants français !
Deuxième proposition : ne pas annuler les projets ayant fait l'objet d'une demande de raccordement complète auprès d'ERDF avant le 30 septembre 2010. Sinon, telle petite entreprise que je connais bien – deux ans d'existence, cinquante employés, elle ne met pas de panneaux chinois, a un bon plan de développement et...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les acteurs de la filière soient présents.
Nous avons entendu que le secteur n'était pas mûr, qu'il y avait des problèmes de compétitivité et de pérennité. D'où une première question à l'ensemble des acteurs : où...
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Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner.
Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de...
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Parce que la dégressivité n'a pas été entreprise assez tôt, et parce nos tarifs de rachat sont parmi les plus élevés au monde, pour les industriels comme pour les particuliers, il était nécessaire d'ouvrir une phase de réflexion, pour partir sur de nouvelles bases. Mais jusqu'où peut-on envisager de diminuer les...
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Je suis heureux de la tenue de cette table ronde, qui permet d'éclairer tout le monde.
Le moratoire est forcément perturbant pour les entreprises, mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant des problèmes patents. Il y a quelques années, la plus grosse part de la CSPE correspondait à son volet social....
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