Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les acteurs de la filière soient présents.
Nous avons entendu que le secteur n'était pas mûr, qu'il y avait des problèmes de compétitivité et de pérennité. D'où une première question à l'ensemble des acteurs : où en sont-ils en termes de protection des brevets ? De quelles garanties disposent-ils ? Dans un monde très ouvert, et un secteur très sensible, le problème est de taille, en particulier pour les biotechnologies.
Quelle est leur maîtrise – surtout pour ce qui concerne Total – de leurs matières premières, et en particulier des terres rares ? Je comprendrais qu'ils ne veuillent pas tout révéler, mais s'ils souhaitent de la pérennité, et intégrer toute la chaîne de valeurs, il faut maîtriser les gisements.
Par ailleurs, où en sont-ils dans la recherche et développement sur le stockage de l'énergie ? Un des gros problèmes reste l'utilisation différée de l'énergie produite. Je n'ai rien entendu sur ce point crucial.
Enfin, les technologies de deuxième et troisième génération sont dans la ligne du Fonds stratégique d'investissement et du grand emprunt. Comment les intervenant se positionnent-ils par rapport à ces deux leviers de l'action gouvernementale ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le moratoire est le coeur du sujet. Si nous n'en parlions pas, cette réunion se limiterait à une discussion sur le sexe des anges pendant la prise de Constantinople. Il y a tout de même des entreprises qui sont en train de se demander qui elles licencieront en janvier !
Le mieux serait d'abroger le moratoire. Si ce...
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Yann Maus
Et cela sauverait les fabricants français !
Deuxième proposition : ne pas annuler les projets ayant fait l'objet d'une demande de raccordement complète auprès d'ERDF avant le 30 septembre 2010. Sinon, telle petite entreprise que je connais bien – deux ans d'existence, cinquante employés, elle ne met pas de panneaux chinois, a un bon plan de développement et...
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Le Grenelle a été fait pour l'environnement. Il n'y avait pas d'objectif sous-entendu. Il y a trois priorités en matière d'environnement : la préservation des matières premières, l'énergie et l'alimentation. Or, les prix pratiqués en matière de photovoltaïque créaient, pour ce qui est des terres agricoles, une...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner.
Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de...
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Parce que la dégressivité n'a pas été entreprise assez tôt, et parce nos tarifs de rachat sont parmi les plus élevés au monde, pour les industriels comme pour les particuliers, il était nécessaire d'ouvrir une phase de réflexion, pour partir sur de nouvelles bases. Mais jusqu'où peut-on envisager de diminuer les...
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Je suis heureux de la tenue de cette table ronde, qui permet d'éclairer tout le monde.
Le moratoire est forcément perturbant pour les entreprises, mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant des problèmes patents. Il y a quelques années, la plus grosse part de la CSPE correspondait à son volet social....
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Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque.
Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un...
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