Je suis heureux de la tenue de cette table ronde, qui permet d'éclairer tout le monde.
Le moratoire est forcément perturbant pour les entreprises, mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant des problèmes patents. Il y a quelques années, la plus grosse part de la CSPE correspondait à son volet social. En 2011, le photovoltaïque pèsera un milliard. Nous ne pouvons pas ne pas nous en préoccuper, sachant que le coût d'achat moyen du photovoltaïque est de l'ordre de 550 euros le mégawatheure, contre un coût du marché électrique de 55 euros. D'ailleurs, l'association des producteurs d'électricité solaire indépendants propose la radiation de tous les projets inscrits en file d'attente à des tarifs antérieurs à janvier 2010 ainsi que la mise en place d'un système automatique de baisse trimestrielle des tarifs d'achat en fonction des coûts de construction et de main-d'oeuvre des projets photovoltaïques.
Ce matin, il a beaucoup été question de compétitivité. Mais s'agit-il de la compétition entre entreprises, ou de la volonté de ramener le prix du photovoltaïque au niveau du marché ? C'est une question fondamentale. On ne peut soutenir éternellement les énergies renouvelables avec des coûts finalement payés par les consommateurs, dont certains peinent à acquitter leurs factures. Les raisons qui ont conduit au tarif proposé en 2006 sont compréhensibles, mais ces dispositions ne peuvent être que transitoires. Quand va-t-on arriver à des prix compétitifs avec ceux du marché électrique ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le Grenelle a été fait pour l'environnement. Il n'y avait pas d'objectif sous-entendu. Il y a trois priorités en matière d'environnement : la préservation des matières premières, l'énergie et l'alimentation. Or, les prix pratiqués en matière de photovoltaïque créaient, pour ce qui est des terres agricoles, une...
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Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les acteurs de la filière soient présents.
Nous avons entendu que le secteur n'était pas mûr, qu'il y avait des problèmes de compétitivité et de pérennité. D'où une première question à l'ensemble des acteurs : où...
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Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner.
Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de...
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Parce que la dégressivité n'a pas été entreprise assez tôt, et parce nos tarifs de rachat sont parmi les plus élevés au monde, pour les industriels comme pour les particuliers, il était nécessaire d'ouvrir une phase de réflexion, pour partir sur de nouvelles bases. Mais jusqu'où peut-on envisager de diminuer les...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque.
Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un...
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François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était calé sur les coûts de production des industriels français, a surtout servi aux importateurs. Il va falloir trouver le moyen de favoriser la filière nationale. Pour l'instant, les prix élevés ont favorisé la...
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Il ne s'agit pas de ne pas parler du moratoire, mais à quoi servirait une audition des ministres aujourd'hui, alors que le groupe de travail est en place ? J'aurais souhaité que cela aille plus vite : il devait se réunir en octobre, mais cela n'a pas été possible. Nous avons tout janvier pour travailler. Soyez...
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Ce sont des chiffres clés. La file d'attente est de l'ordre de 4 gigawatts, soit plus de 1,5 milliard d'euros par an, pendant vingt ans. Voilà la réalité ! Vous avez abordé ce matin nombre de questions essentielles et le groupe de travail Charpin, qui va commencer à oeuvrer dans quelques jours, doit y répondre. Il...
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