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22 décembre 2010 · Assemblée nationale · commission du développement durable et de l’aménagement du territoire · commission Séance
Je tiens à saluer la confiance de tous les intervenants, grands groupes ou plus petits investisseurs, dans la technologie développée. On peut difficilement abandonner les dix mille emplois qui ont été créés dans la filière. C'est sur eux que nous devons porter nos efforts, et sur le retour sur investissement des fonds publics engagés dans le crédit d'impôt recherche. Le moratoire doit nous servir à analyser tout cela. À quelle échéance voyez-vous la parité réseau ? Si elle est assez proche, peut-être faut-il accélérer plutôt que freiner. Il faut donc savoir exactement où on en est en matière de technologie. Enfin, il faut aussi s'interroger sur notre fiscalité des investissements, et notamment sur la souscription au capital d'entreprises innovantes. Doit-on, par exemple, maintenir le crédit d'impôt ? La réflexion dépasse largement le seul photovoltaïque.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/10-11/c1011021.asp#P3_84
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque. Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un... Lire ▸
François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était calé sur les coûts de production des industriels français, a surtout servi aux importateurs. Il va falloir trouver le moyen de favoriser la filière nationale. Pour l'instant, les prix élevés ont favorisé la... Lire ▸
Il ne s'agit pas de ne pas parler du moratoire, mais à quoi servirait une audition des ministres aujourd'hui, alors que le groupe de travail est en place ? J'aurais souhaité que cela aille plus vite : il devait se réunir en octobre, mais cela n'a pas été possible. Nous avons tout janvier pour travailler. Soyez... Lire ▸
Ce sont des chiffres clés. La file d'attente est de l'ordre de 4 gigawatts, soit plus de 1,5 milliard d'euros par an, pendant vingt ans. Voilà la réalité ! Vous avez abordé ce matin nombre de questions essentielles et le groupe de travail Charpin, qui va commencer à oeuvrer dans quelques jours, doit y répondre. Il... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Nous sommes tous d'accord : Photowatt existe depuis trente ans, mais il n'y a visiblement pas de soutien organisé à la filière, sans quoi on n'aurait pas installé 90 % de panneaux chinois avec toutes les aides déployées. On ne peut pas nier non plus des pratiques de spéculation de la part d'agriculteurs,... Lire ▸
En Poitou-Charentes, nous avons failli, il y a quelque temps, voir s'installer un constructeur d'éoliennes espagnol. Du fait du manque de visibilité dans le secteur en France, il a renoncé. Aujourd'hui, nous sommes en train de vivre la même chose avec le photovoltaïque. Lors du Grenelle, Jean-Louis Borloo avait... Lire ▸
Je suis tout à fait d'accord avec Philippe Tourtelier. Sait-on combien d'emplois seront perdus avec le moratoire ? De quelles conditions les PME ont-elles besoin pour développer une filière photovoltaïque en France, et pourquoi n'ont-elles pas encore été mises en place ? Que signifie l'expression « être intégré sur... Lire ▸
Le décret du 9 décembre révèle un système de pilotage à vue marqué par un manque de maîtrise publique et de régulation. Il pose la question urgente de la mise en place d'une planification écologique pour éviter des décisions aux conséquences aussi graves pour notre économie, et surtout pour les PME. En ce qui... Lire ▸