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22 décembre 2010 · Assemblée nationale · commission du développement durable et de l’aménagement du territoire · commission Séance
Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque. Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un moratoire encore plus brutal. Un des sites industriels désespérément inoccupés de ma région devait recevoir un pôle d'entreprises éco-industrielles, avec une entreprise d'assemblage, voire de fabrication de panneaux photovoltaïques, et les créations d'emplois qui vont avec. Après avoir eu un grand espoir, nous sommes maintenant très inquiets. Comment faire suivre à nos territoires, qui ont de fortes compétences industrielles, la mutation écologique de l'économie s'il n'y a aucune perspective d'avenir ? Le moratoire résonne comme un coup d'arrêt. Les industriels sont-ils aussi inquiets que nous ? Considèrent-ils le moratoire comme utile ? Partagent-ils la colère de M. Maus, dont j'ai par ailleurs beaucoup apprécié les propositions ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/10-11/c1011021.asp#P3_84
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les acteurs de la filière soient présents. Nous avons entendu que le secteur n'était pas mûr, qu'il y avait des problèmes de compétitivité et de pérennité. D'où une première question à l'ensemble des acteurs : où... Lire ▸
Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner. Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de... Lire ▸
Parce que la dégressivité n'a pas été entreprise assez tôt, et parce nos tarifs de rachat sont parmi les plus élevés au monde, pour les industriels comme pour les particuliers, il était nécessaire d'ouvrir une phase de réflexion, pour partir sur de nouvelles bases. Mais jusqu'où peut-on envisager de diminuer les... Lire ▸
Je suis heureux de la tenue de cette table ronde, qui permet d'éclairer tout le monde. Le moratoire est forcément perturbant pour les entreprises, mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant des problèmes patents. Il y a quelques années, la plus grosse part de la CSPE correspondait à son volet social.... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était calé sur les coûts de production des industriels français, a surtout servi aux importateurs. Il va falloir trouver le moyen de favoriser la filière nationale. Pour l'instant, les prix élevés ont favorisé la... Lire ▸
Il ne s'agit pas de ne pas parler du moratoire, mais à quoi servirait une audition des ministres aujourd'hui, alors que le groupe de travail est en place ? J'aurais souhaité que cela aille plus vite : il devait se réunir en octobre, mais cela n'a pas été possible. Nous avons tout janvier pour travailler. Soyez... Lire ▸
Ce sont des chiffres clés. La file d'attente est de l'ordre de 4 gigawatts, soit plus de 1,5 milliard d'euros par an, pendant vingt ans. Voilà la réalité ! Vous avez abordé ce matin nombre de questions essentielles et le groupe de travail Charpin, qui va commencer à oeuvrer dans quelques jours, doit y répondre. Il... Lire ▸
Je tiens à saluer la confiance de tous les intervenants, grands groupes ou plus petits investisseurs, dans la technologie développée. On peut difficilement abandonner les dix mille emplois qui ont été créés dans la filière. C'est sur eux que nous devons porter nos efforts, et sur le retour sur investissement des... Lire ▸