Concernant les effets du statut d'auto-entrepreneur, je peux citer l'exemple de la CCI de Nîmes, qui a enregistré une baisse de 6,4 % des créations d'entreprise.
S'agissant des relations commerciales, l'audit annuel de l'Association nationale des industries alimentaires (l'ANIA) fait apparaître une aggravation du climat des négociations depuis la LME, avec le développement de pratiques abusives – refus systématiques des conditions générales de vente et des tarifs, contrats provisoires, déréférencements. 78 % des entreprises interrogées jugent que la LME n'est pas une réussite et 80 % d'entre elles plébiscitent une interprétation unique du texte et un renforcement des sanctions. Qu'en pensez-vous ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Deux articles de la LME concernaient le déploiement de la fibre optique, et plus précisément les opérations de pré-cablâge des immeubles. Deux ans après la promulgation de la loi, un grand quotidien économique a titré hier que les opérateurs avaient du mal à équiper le pays. On compte aujourd'hui 960 000 foyers...
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Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, nous avons voté une mesure visant à supprimer les trois « R » – remise, rabais, ristourne – dans le cadre de la commercialisation des fruits et légumes. Il semble que la loi soit appliquée mais les distributeurs, qui ne manquent jamais d'imagination, auraient,...
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La loi visait à exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. J'aimerais que l'on en mesure les effets sur la balance commerciale : des producteurs français renoncent aux marchés français, comme l'a dit Catherine Vautrin ; et en contrepartie, les importations se développent pour toutes les chaînes de...
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Mme la ministre a dit que les objectifs de la LME de réduire les marges arrière et les délais de paiement étaient atteints. Or l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) signale la présence de plus en plus fréquente de clauses de transfert de charges, qu'il s'agisse de logistique,...
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(La prise de parole ci-dessus)
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers. Or des distributeurs refusent la répercussion de la hausse de la contribution éco-emballages dans les tarifs fournisseurs ; l'industrie alimentaire souhaite une...
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J'ai lu que dans la filière automobile, la réduction des délais de paiement représentait 2,5 milliards d'euros de trésorerie. Confirmez-vous ce chiffre ? La tendance se maintient-elle ?
Je vous remercie. Monsieur le secrétaire d'État, vous disposez du temps que vous souhaitez pour répondre à ces questions.
Frédéric Lefèbvre
M. Brottes, qui a fait référence à la période où je siégeais sur les bancs de l'Assemblée comme lui, me permettra d'évoquer le souvenir de l'unanimité recueillie par un certain nombre de mes amendements : je pense par exemple à la prime à la cuve ou au tarif social pour l'accès à la téléphonie mobile. Pour avoir...
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