La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers. Or des distributeurs refusent la répercussion de la hausse de la contribution éco-emballages dans les tarifs fournisseurs ; l'industrie alimentaire souhaite une interprétation ministérielle écrite.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, nous avons voté une mesure visant à supprimer les trois « R » – remise, rabais, ristourne – dans le cadre de la commercialisation des fruits et légumes. Il semble que la loi soit appliquée mais les distributeurs, qui ne manquent jamais d'imagination, auraient,...
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La loi visait à exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. J'aimerais que l'on en mesure les effets sur la balance commerciale : des producteurs français renoncent aux marchés français, comme l'a dit Catherine Vautrin ; et en contrepartie, les importations se développent pour toutes les chaînes de...
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Mme la ministre a dit que les objectifs de la LME de réduire les marges arrière et les délais de paiement étaient atteints. Or l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) signale la présence de plus en plus fréquente de clauses de transfert de charges, qu'il s'agisse de logistique,...
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Concernant les effets du statut d'auto-entrepreneur, je peux citer l'exemple de la CCI de Nîmes, qui a enregistré une baisse de 6,4 % des créations d'entreprise.
S'agissant des relations commerciales, l'audit annuel de l'Association nationale des industries alimentaires (l'ANIA) fait apparaître une aggravation du...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'ai lu que dans la filière automobile, la réduction des délais de paiement représentait 2,5 milliards d'euros de trésorerie. Confirmez-vous ce chiffre ? La tendance se maintient-elle ?
Je vous remercie. Monsieur le secrétaire d'État, vous disposez du temps que vous souhaitez pour répondre à ces questions.
Frédéric Lefèbvre
M. Brottes, qui a fait référence à la période où je siégeais sur les bancs de l'Assemblée comme lui, me permettra d'évoquer le souvenir de l'unanimité recueillie par un certain nombre de mes amendements : je pense par exemple à la prime à la cuve ou au tarif social pour l'accès à la téléphonie mobile. Pour avoir...
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Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces réponses précises.