Jérôme Cahuzac
Toujours en matière d'ISF, vous indiquez que les rendements des actifs financiers n'ont que peu à voir avec le taux marginal et vous renvoyez à ce qui fut fait à l'époque, un taux marginal de 1,8 % avec des rendements financiers à deux chiffres. Je vous ferai remarquer que le taux marginal a été diminué par le Gouvernement de 1,8 % à 1,5 %, geste qui n'est pas mince,…
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jérôme Cahuzac
Convenons donc que chacun a pris sa part et qu'attribuer au seul contexte international le fait que la France profite de taux d'intérêts bas n'est pas intellectuellement très honnête.
Joffre, monsieur de Courson, n'était pas encore maréchal au moment des faits que je viens d'évoquer, et je sais que dans votre...
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Nous l'avons dénoncé !
Jérôme Cahuzac
C'est d'ailleurs cette disposition de 1996, avec l'augmentation de deux points de la CSG, qui a totalement déséquilibré l'impôt sur la fortune élaboré par Michel Rocard, et qui a enclenché des mouvements d'exil fiscal moins nombreux qu'on ne veut bien le dire, aboutissant, monsieur le président de la commission, à...
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Prudence !
Jérôme Cahuzac
(La prise de parole ci-dessus)
Si, il est mince !
Jérôme Cahuzac
…et que les actifs soumis à ce barème sont des plus diversifiés et ne sont pas composés, tant s'en faut, d'argent placé au jour le jour. Il s'agit donc d'actifs dont les rendements sont soumis à un prélèvement marginal de 1,5 % sans que celui-ci ne se révèle confiscatoire. Je tenais à le préciser si d'aventure...
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Il va falloir que vous nous précisiez lesquels, mais nous pouvons vous proposez quelques conseils financiers.
Jérôme Cahuzac
Vous condamnez la rétroactivité en matière d'impôt sur le revenu. C'est de bon ton, c'est convenu. Il s'agit d'une petite rétroactivité et le Conseil d'État, informé, n'a rien trouvé à y redire. En outre, nous savons que, à ce jour, jamais le Conseil constitutionnel n'a censuré de disposition prise en fin d'année...
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