Jérôme Cahuzac
…et que les actifs soumis à ce barème sont des plus diversifiés et ne sont pas composés, tant s'en faut, d'argent placé au jour le jour. Il s'agit donc d'actifs dont les rendements sont soumis à un prélèvement marginal de 1,5 % sans que celui-ci ne se révèle confiscatoire. Je tenais à le préciser si d'aventure certains membres du Conseil constitutionnel décidaient de lire le compte rendu intégral de nos débats. Ce taux marginal s'applique à des patrimoines diversifiés dont la plupart des composantes sinon toutes ont des rendements qui le supportent sinon facilement, en tout cas légitimement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jérôme Cahuzac
C'est d'ailleurs cette disposition de 1996, avec l'augmentation de deux points de la CSG, qui a totalement déséquilibré l'impôt sur la fortune élaboré par Michel Rocard, et qui a enclenché des mouvements d'exil fiscal moins nombreux qu'on ne veut bien le dire, aboutissant, monsieur le président de la commission, à...
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Prudence !
Jérôme Cahuzac
Toujours en matière d'ISF, vous indiquez que les rendements des actifs financiers n'ont que peu à voir avec le taux marginal et vous renvoyez à ce qui fut fait à l'époque, un taux marginal de 1,8 % avec des rendements financiers à deux chiffres. Je vous ferai remarquer que le taux marginal a été diminué par le...
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Si, il est mince !
Jérôme Cahuzac
(La prise de parole ci-dessus)
Il va falloir que vous nous précisiez lesquels, mais nous pouvons vous proposez quelques conseils financiers.
Jérôme Cahuzac
Vous condamnez la rétroactivité en matière d'impôt sur le revenu. C'est de bon ton, c'est convenu. Il s'agit d'une petite rétroactivité et le Conseil d'État, informé, n'a rien trouvé à y redire. En outre, nous savons que, à ce jour, jamais le Conseil constitutionnel n'a censuré de disposition prise en fin d'année...
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Quoi ?
Jérôme Cahuzac
Je conteste donc votre affirmation quant à la rétroactivité. Nous verrons, là encore, quelle sera l'analyse du Conseil constitutionnel.
J'ai, je dois le reconnaître, assez mal compris votre raisonnement sur l'atteinte au droit de propriété ; mais, comme c'est un droit de nature constitutionnelle, la décision, et,...
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