Jérôme Cahuzac
Vous condamnez la rétroactivité en matière d'impôt sur le revenu. C'est de bon ton, c'est convenu. Il s'agit d'une petite rétroactivité et le Conseil d'État, informé, n'a rien trouvé à y redire. En outre, nous savons que, à ce jour, jamais le Conseil constitutionnel n'a censuré de disposition prise en fin d'année relative à l'impôt sur le revenu applicable l'année suivante.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jérôme Cahuzac
Toujours en matière d'ISF, vous indiquez que les rendements des actifs financiers n'ont que peu à voir avec le taux marginal et vous renvoyez à ce qui fut fait à l'époque, un taux marginal de 1,8 % avec des rendements financiers à deux chiffres. Je vous ferai remarquer que le taux marginal a été diminué par le...
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Si, il est mince !
Jérôme Cahuzac
…et que les actifs soumis à ce barème sont des plus diversifiés et ne sont pas composés, tant s'en faut, d'argent placé au jour le jour. Il s'agit donc d'actifs dont les rendements sont soumis à un prélèvement marginal de 1,5 % sans que celui-ci ne se révèle confiscatoire. Je tenais à le préciser si d'aventure...
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Il va falloir que vous nous précisiez lesquels, mais nous pouvons vous proposez quelques conseils financiers.
Jérôme Cahuzac
(La prise de parole ci-dessus)
Quoi ?
Jérôme Cahuzac
Je conteste donc votre affirmation quant à la rétroactivité. Nous verrons, là encore, quelle sera l'analyse du Conseil constitutionnel.
J'ai, je dois le reconnaître, assez mal compris votre raisonnement sur l'atteinte au droit de propriété ; mais, comme c'est un droit de nature constitutionnelle, la décision, et,...
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Jamais !
Jérôme Cahuzac
Au fond, il est dans son rôle comme vous étiez dans le vôtre quand vous avez décidé, j'imagine sans souffrir, de récrire en totalité le projet de réforme de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)