Jean-Paul Deneuville
Sur la base d'un salaire moyen de 2 500 euros par mois – auquel il faut ajouter les indemnités pour frais de déplacement.
S'agissant du cabotage, l'Union européenne est fondée sur le principe de la suppression des frontières et toute restriction à la liberté d'aller et venir constitue un frein à sa construction. Cela étant, il importe de tenir compte du manque d'harmonisation fiscale et surtout sociale entre les pays membres.
Une nouvelle étape dans la libéralisation du cabotage routier devait être franchie au 1er janvier 2014. Les autorités françaises y ont clairement exprimé leur opposition dans une note à la Commission européenne ; cela va dans le sens que nous souhaitions. En revanche, le commissaire européen aux transports, M.Siim Kallas, est un ultralibéral, qui veut laisser l'empreinte de son passage à ce poste ; mais il n'a le soutien ni des gouvernements européens – sauf ceux des pays d'Europe de l'Est –, ni des professions routières. Même les Pays-Bas, pourtant traditionnellement libéraux, sont contre la libéralisation du cabotage au 1er janvier 2014 ! Compte tenu des contraintes de procédure – un acte positif est nécessaire –, il y a peu de risques que cela ait lieu.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Patrick Bouchez
Il est impératif de ne pas dissocier les enjeux de logistique des enjeux de développement durable et de les inscrire dans une vision globale de l'aménagement du territoire. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Les syndicats des transitaires des ports du Havre, de Marseille, de...
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Le transport routier est un secteur où l'on consomme massivement des heures supplémentaires. Quelles sont les conséquences de la suppression de leur défiscalisation pour vos entreprises et pour vos salariés ?
Où en est-on du cabotage routier ? Quels seront les effets de sa généralisation ? Dans les Côtes-d'Armor –...
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Jean-Paul Deneuville
Pour bien comprendre l'enjeu des heures supplémentaires dans un secteur comme le nôtre, il faut revenir à la loi Aubry II de janvier 2000. Il existe dans cette loi des éléments plus décisifs que la fixation de la durée légale du travail à 35 heures. En effet, le temps de travail y est défini comme le temps passé au...
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Sur la base de quel salaire ?
Jean-Paul Deneuville
(La prise de parole ci-dessus)
Le cabotage n'est-il pas déjà partiellement autorisé ?
Jean-Paul Deneuville
En effet – et la France est le deuxième pays le plus « caboté » d'Europe. Mais seules sont actuellement autorisées les opérations de transport consécutives à un transport international, dans la limite de trois opérations par semaine. Ce dispositif d'encadrement a été obtenu avec beaucoup de difficultés ; nous...
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Si votre organisation n'est pas favorable au 44 tonnes, les transporteurs de mon département, eux, le sont !
Jean-Paul Deneuville
Je n'ai pas dit que nous n'y étions pas favorables, mais que nous n'étions pas demandeurs. En outre, la profession a toujours été divisée sur le sujet – pour de multiples raisons.
Toujours est-il que si le 44 tonnes est autorisé, ce n'est pas parce que nous l'avons demandé. Mais nous gérons ce dossier, en prenant...
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