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20 décembre 2012 · Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france · commission Séance
Jean-Paul Deneuville
Je n'ai pas dit que nous n'y étions pas favorables, mais que nous n'étions pas demandeurs. En outre, la profession a toujours été divisée sur le sujet – pour de multiples raisons. Toujours est-il que si le 44 tonnes est autorisé, ce n'est pas parce que nous l'avons demandé. Mais nous gérons ce dossier, en prenant nos responsabilités. Et nous avons tous donné notre accord, en mars 2012, à un compromis qui tient compte à la fois des textes existants, de la volonté politique, des impératifs en termes d'infrastructure et de nos propres impératifs économiques. S'agissant de l'écotaxe sur les poids lourds, l'effet report sur les départementales devrait être relativement faible puisque la taxe, qui concernait à l'origine les infrastructures nationales – soit quelque 10 000 kilomètres –, a vu son assiette élargie à 5 000 kilomètres d'axes dits de « report ».
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-micoutsprod/12-13/c1213018.asp#P2_72
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Jean-Paul Deneuville
Sur la base d'un salaire moyen de 2 500 euros par mois – auquel il faut ajouter les indemnités pour frais de déplacement. S'agissant du cabotage, l'Union européenne est fondée sur le principe de la suppression des frontières et toute restriction à la liberté d'aller et venir constitue un frein à sa construction.... Lire ▸
Le cabotage n'est-il pas déjà partiellement autorisé ?
Jean-Paul Deneuville
En effet – et la France est le deuxième pays le plus « caboté » d'Europe. Mais seules sont actuellement autorisées les opérations de transport consécutives à un transport international, dans la limite de trois opérations par semaine. Ce dispositif d'encadrement a été obtenu avec beaucoup de difficultés ; nous... Lire ▸
Si votre organisation n'est pas favorable au 44 tonnes, les transporteurs de mon département, eux, le sont !
Jean-Paul Deneuville
(La prise de parole ci-dessus)
Parmi lesquels des départementales ?
Jean-Paul Deneuville
Oui.
Dans ce cas, la recette ira au conseil général ?
Jean-Paul Deneuville
En effet ; selon nos estimations, le montant de la taxe collectée se répartira comme suit : 850 millions d'euros pour l'État, 200 millions pour collectivités locales et 230 millions pour le collecteur – à quoi s'ajoute un effet report sur les autoroutes évalué à 250 millions d'euros. Quoi qu'il en soit, ne nous... Lire ▸