Jean-Paul Deneuville
En effet – et la France est le deuxième pays le plus « caboté » d'Europe. Mais seules sont actuellement autorisées les opérations de transport consécutives à un transport international, dans la limite de trois opérations par semaine. Ce dispositif d'encadrement a été obtenu avec beaucoup de difficultés ; nous souhaitons qu'il soit maintenu. Il y a sur ce point concordance de vues entre la profession et le ministère.
Le relèvement à 44 tonnes du PTAC des poids lourds était à l'origine un engagement pris envers le monde agricole, mais des complications sont survenues : d'abord, le Conseil d'État a refusé que la mesure ne concerne que le transport des produits agricoles, puis le ministre de l'époque, Jean-Louis Borloo, a demandé que les poids lourds soient équipés d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes. Personne en Europe, hormis les Britanniques, n'impose une telle contrainte ! Par conséquent, nous nous sommes opposés à cette exigence – étant entendu que nous ne sommes pas demandeurs d'une augmentation du tonnage : l'offre de transport tendant à être structurellement en surcapacité, compte tenu de la contraction actuelle des volumes de marchandises, ce n'est pas le moment de l'accroître !
Il fallut néanmoins négocier un compromis. Celui-ci, conclu en mars 2012, prévoit l'autorisation du 44 tonnes à cinq essieux en France, la charge par essieu étant limitée à 12 tonnes, au lieu de 13 : c'est l'élément qui impacte le plus les infrastructures. Cette décision suscitera des complications techniques, économiques et financières considérables, mais il s'agit d'un compromis acceptable – qui, de surcroît, rapproche la France de la norme européenne. Le ministre des transports a annoncé, à l'occasion de notre 67e congrès, à la mi-novembre, que le nouveau décret entrerait en vigueur au 1er janvier 2013. Cette clarification était nécessaire.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-Paul Deneuville
Pour bien comprendre l'enjeu des heures supplémentaires dans un secteur comme le nôtre, il faut revenir à la loi Aubry II de janvier 2000. Il existe dans cette loi des éléments plus décisifs que la fixation de la durée légale du travail à 35 heures. En effet, le temps de travail y est défini comme le temps passé au...
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Sur la base de quel salaire ?
Jean-Paul Deneuville
Sur la base d'un salaire moyen de 2 500 euros par mois – auquel il faut ajouter les indemnités pour frais de déplacement.
S'agissant du cabotage, l'Union européenne est fondée sur le principe de la suppression des frontières et toute restriction à la liberté d'aller et venir constitue un frein à sa construction....
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Le cabotage n'est-il pas déjà partiellement autorisé ?
Jean-Paul Deneuville
(La prise de parole ci-dessus)
Si votre organisation n'est pas favorable au 44 tonnes, les transporteurs de mon département, eux, le sont !
Jean-Paul Deneuville
Je n'ai pas dit que nous n'y étions pas favorables, mais que nous n'étions pas demandeurs. En outre, la profession a toujours été divisée sur le sujet – pour de multiples raisons.
Toujours est-il que si le 44 tonnes est autorisé, ce n'est pas parce que nous l'avons demandé. Mais nous gérons ce dossier, en prenant...
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Parmi lesquels des départementales ?
Jean-Paul Deneuville
Oui.