Je partage votre sentiment : tout a été conçu dans la perspective d'une alternative à la route, mais, dans bien des endroits et pour certains types de transports, celle-ci n'existe pas !
Où en est-on de l'éventuelle mention du montant de l'écotaxe au bas de facture de vente ? Quid des transports à vide ? La taxe touchera-t-elle également les petits camions utilisés pour le transport de proximité ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Parmi lesquels des départementales ?
Jean-Paul Deneuville
Oui.
Dans ce cas, la recette ira au conseil général ?
Jean-Paul Deneuville
En effet ; selon nos estimations, le montant de la taxe collectée se répartira comme suit : 850 millions d'euros pour l'État, 200 millions pour collectivités locales et 230 millions pour le collecteur – à quoi s'ajoute un effet report sur les autoroutes évalué à 250 millions d'euros.
Quoi qu'il en soit, ne nous...
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(La prise de parole ci-dessus)
Jean-Paul Deneuville
La taxe s'appliquera sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sans contournement possible – sinon de manière marginale. C'est le transport routier qui est frappé, qu'il s'effectue pour compte d'autrui ou pour compte propre.
Cela concernera-t-il aussi le ramassage du lait ?
Jean-Paul Deneuville
Oui, de même que les véhicules des collectivités locales. Tout véhicule utilitaire de plus de 3,5 tonnes, dès l'instant qu'il utilisera un axe routier, sera taxé par géolocalisation, qu'il transporte ou non de la marchandise.
Patrick Bouchez
Je me contenterai de compléter quelques points.
La généralisation de l'écotaxe sur les poids lourds touchera même les véhicules utilisés pour la formation obligatoire de nos conducteurs ! Même si la majoration du prix du transport va dans le bon sens dans la mesure où elle incite à intégrer dans sa facturation le...
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