La MECSS travaille aussi sur le financement de la politique familiale en France. C'est un enjeu tant pour les finances publiques – nous y consacrons 50 milliards d'euros par an si l'on retient un périmètre restreint, 100 si l'on inclut la dépense fiscale – que pour la compétitivité de notre économie.
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le législateur a modifié les critères d'éligibilité à certaines prestations familiales. En particulier, il appartient désormais à l'assuré d'apporter la preuve de son isolement économique. Cette disposition a-t-elle pu être utilisée dans le cadre de la lutte contre la fraude ou les abus ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Benoît Parlos
Dans la mesure où ils tirent des revenus substantiels de leurs activités délictueuses – trafic de drogue ou autre –, les délinquants sont peu intéressés par les allocations telles que le revenu de solidarité active (RSA). En revanche, ils sont très attachés au remboursement des dépenses de santé.
Par ailleurs, plus...
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Il est essentiel, pour lutter contre ces pratiques, que les échanges d'informations soient réalisés de manière automatique.
Rémi Favier
Les fraudes à grande échelle sont détectées de deux manières : soit dans le cadre d'activités de renseignement, soit à l'occasion de contrôles effectués sur des dossiers individuels, lorsqu'un organisme découvre des anomalies qui se répètent et procède à des recoupements avec d'autres organismes. Les CODAF sont...
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Benoît Parlos
Comme le relève la Cour des comptes, l'exploration des données ou data mining est un outil performant pour détecter les fraudes à grande échelle. Après un long processus d'échanges avec la CNIL, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) y recourt désormais régulièrement et enregistre des résultats...
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(La prise de parole ci-dessus)
Benoît Parlos
C'est en effet un changement radical. Nous ne disposons pas encore d'éléments à ce sujet. Il conviendrait d'interroger la direction de la sécurité sociale.
Frédéric Gaven
Nous disposons de peu d'études précises sur la fraude sociale à grande échelle. Néanmoins, la CPAM de l'Aube a mené une expérimentation intéressante, mentionnée par la Cour des comptes : elle a effectué des visites au domicile des salariés en arrêt de travail pendant les heures de présence obligatoire et s'est...
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Qui vous a fourni ce chiffre ? Nous avons auditionné la semaine dernière des organismes de contrôle qui sont mandatés par les entreprises pour procéder à des contre-visites médicales : ils se sont plaints de l'absence de communication avec les CPAM, qui rejettent souvent les résultats des contre-visites, soit parce...
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Frédéric Gaven
Ce chiffre nous a été communiqué par la CPAM de l'Aube, qui a pris elle-même l'initiative des contrôles.