Qui vous a fourni ce chiffre ? Nous avons auditionné la semaine dernière des organismes de contrôle qui sont mandatés par les entreprises pour procéder à des contre-visites médicales : ils se sont plaints de l'absence de communication avec les CPAM, qui rejettent souvent les résultats des contre-visites, soit parce qu'ils ne sont pas transmis par les médecins contrôleurs eux-mêmes, soit parce qu'ils le sont après le délai légal de 48 heures.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Benoît Parlos
Comme le relève la Cour des comptes, l'exploration des données ou data mining est un outil performant pour détecter les fraudes à grande échelle. Après un long processus d'échanges avec la CNIL, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) y recourt désormais régulièrement et enregistre des résultats...
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La MECSS travaille aussi sur le financement de la politique familiale en France. C'est un enjeu tant pour les finances publiques – nous y consacrons 50 milliards d'euros par an si l'on retient un périmètre restreint, 100 si l'on inclut la dépense fiscale – que pour la compétitivité de notre économie.
Dans le cadre...
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Benoît Parlos
C'est en effet un changement radical. Nous ne disposons pas encore d'éléments à ce sujet. Il conviendrait d'interroger la direction de la sécurité sociale.
Frédéric Gaven
Nous disposons de peu d'études précises sur la fraude sociale à grande échelle. Néanmoins, la CPAM de l'Aube a mené une expérimentation intéressante, mentionnée par la Cour des comptes : elle a effectué des visites au domicile des salariés en arrêt de travail pendant les heures de présence obligatoire et s'est...
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(La prise de parole ci-dessus)
Frédéric Gaven
Ce chiffre nous a été communiqué par la CPAM de l'Aube, qui a pris elle-même l'initiative des contrôles.
Ces contrôles ont-ils porté sur des arrêts de travail de courte ou de longue durée ?
Nous auditionnerons prochainement les responsables de l'assurance maladie dans la région Champagne-Ardenne et les interrogerons à ce sujet.
Frédéric Gaven
Nous avons constaté, comme la Cour des comptes, l'absence de chiffre bien établi concernant la fraude administrative. Selon l'unique étude réalisée, elle serait très faible. Cependant, à notre connaissance, la CNAMTS ne dispose pas de données agrégées au niveau national.