Frédéric Gaven
Nous disposons de peu d'études précises sur la fraude sociale à grande échelle. Néanmoins, la CPAM de l'Aube a mené une expérimentation intéressante, mentionnée par la Cour des comptes : elle a effectué des visites au domicile des salariés en arrêt de travail pendant les heures de présence obligatoire et s'est ainsi rendu compte que 26 % des personnes contrôlées étaient absentes.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Rémi Favier
Les fraudes à grande échelle sont détectées de deux manières : soit dans le cadre d'activités de renseignement, soit à l'occasion de contrôles effectués sur des dossiers individuels, lorsqu'un organisme découvre des anomalies qui se répètent et procède à des recoupements avec d'autres organismes. Les CODAF sont...
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Benoît Parlos
Comme le relève la Cour des comptes, l'exploration des données ou data mining est un outil performant pour détecter les fraudes à grande échelle. Après un long processus d'échanges avec la CNIL, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) y recourt désormais régulièrement et enregistre des résultats...
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La MECSS travaille aussi sur le financement de la politique familiale en France. C'est un enjeu tant pour les finances publiques – nous y consacrons 50 milliards d'euros par an si l'on retient un périmètre restreint, 100 si l'on inclut la dépense fiscale – que pour la compétitivité de notre économie.
Dans le cadre...
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Benoît Parlos
C'est en effet un changement radical. Nous ne disposons pas encore d'éléments à ce sujet. Il conviendrait d'interroger la direction de la sécurité sociale.
Frédéric Gaven
(La prise de parole ci-dessus)
Qui vous a fourni ce chiffre ? Nous avons auditionné la semaine dernière des organismes de contrôle qui sont mandatés par les entreprises pour procéder à des contre-visites médicales : ils se sont plaints de l'absence de communication avec les CPAM, qui rejettent souvent les résultats des contre-visites, soit parce...
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Frédéric Gaven
Ce chiffre nous a été communiqué par la CPAM de l'Aube, qui a pris elle-même l'initiative des contrôles.
Ces contrôles ont-ils porté sur des arrêts de travail de courte ou de longue durée ?
Nous auditionnerons prochainement les responsables de l'assurance maladie dans la région Champagne-Ardenne et les interrogerons à ce sujet.