Nous avons constaté, comme la Cour des comptes, l'absence de chiffre bien établi concernant la fraude administrative. Selon l'unique étude réalisée, elle serait très faible. Cependant, à notre connaissance, la CNAMTS ne dispose pas de données agrégées au niveau national.

C'est un problème de collecte des données et d'organisation administrative. En revanche, la CNAMTS dispose d'outils performants et de chiffres fiables en ce qui concerne les arrêts de travail de longue durée – au-delà de 45 jours, d'une part, et de 6 mois, d'autre part. Néanmoins, les contrôles réalisés en la... Lire ▸

Les CPAM réalisent environ 2 millions de contrôles médicaux par an – 2,3 millions en 2011 – et les données agrégées par la CNAMTS sont en effet très précises. Il est dommage qu'elle ne dispose pas de chiffres analogues pour la fraude administrative.

Pourtant, la fraude administrative peut être caractérisée de manière beaucoup plus objective que la fraude ou les abus relatifs à l'état de santé des salariés.

Quelle évaluation faites-vous des systèmes informatiques ? Peut-on espérer réaliser des contrôles efficaces sans outils de traitement de l'information performants ?

Tous les informaticiens souhaiteraient évidemment disposer de systèmes neufs et de machines plus puissantes, notamment dans la branche maladie, qui traite un nombre très important de dossiers de remboursement. Les enjeux dans le domaine informatique sont importants. Certains problèmes techniques – par exemple les... Lire ▸

Que conviendrait-il d'améliorer en priorité ?

Au-delà des projets en cours, il serait très utile de pouvoir mieux confronter les déclarations sociales faites par les entreprises, d'une part, et les droits ouverts aux assurés, d'autre part. Nous éprouvons encore des difficultés en la matière. La DSN permettra, certes, des évolutions, mais elle ne sera... Lire ▸