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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
À mon tour, j'adresse à chacun mes voeux de bonne année. Cette proposition de loi, premier texte à engager la transition énergétique dans notre pays, poursuit quatre objectifs. D'abord, mobiliser l'ensemble de nos concitoyens en faveur de la sobriété énergétique. Afin de les encourager à réaliser des économies d'énergie supplémentaires, le texte instaure un bonus-malus, disposition à vocation pédagogique puisqu'elle permettra à chacun de prendre conscience de sa consommation réelle, mais qui déclenchera en outre la possibilité de bénéficier d'un service public de rénovation de l'habitat. Le projet qui sera issu de la conférence environnementale sur la transition énergétique proposera des outils propres à favoriser cette rénovation en même temps qu'un changement des comportements et une utilisation plus efficace de l'énergie ; puis viendront les dispositions, également relatives à la rénovation de l'habitat, qui figureront dans le projet de loi de Mme Duflot sur le logement. Tout devrait alors être prêt pour que la présente proposition de loi entre en vigueur, comme prévu, à partir de 2016. Ce texte vise en deuxième lieu à étendre, outre la trêve hivernale, le nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux. En effet, les dispositions réglementaires prises par le Gouvernement à cet effet il y a de cela quelques semaines demandent à être complétées par des dispositions législatives. La proposition de loi vise par ailleurs à privilégier, au nom de la sobriété, l'effacement de consommation, notamment en période de pointe. Elle doit ainsi permettre aux agrégateurs d'effacement d'exercer convenablement leur métier. Enfin, cette proposition vise à assouplir les conditions d'implantation de l'éolien terrestre dans notre pays, qui a pris un important retard dans ce domaine. En première lecture, le Gouvernement a en effet introduit des dispositions de nature à restaurer la confiance des investisseurs du secteur, dispositions auxquelles se sont ajoutés des signaux encourageants adressés à la filière du photovoltaïque. Le Conseil d'État, que le Gouvernement a saisi à ma demande à l'issue de la première lecture, a souhaité que les résidences secondaires soient prises en compte dans le dispositif proposé par ce texte. Ainsi aucun logement n'en sera exclu, confirmant notre attachement à proposer un texte conforme à notre Constitution. Comme je m'y étais engagé, je vous ai adressé peu après Noël la première mouture de mon amendement donnant une nouvelle rédaction de l'article 1er de cette proposition de loi. Sa version définitive, identique à quelques évolutions rédactionnelles près, a été mise en ligne hier.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213037.asp#P3_224
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Mes chers collègues, permettez-moi de vous adresser à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année qui s'ouvre. Nous examinerons le 16 janvier prochain la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la... Lire ▸
Je vous signale que, outre la liasse d'amendements qui vous a été distribuée, sont également mis à votre disposition l'avis qu'a rendu le Conseil d'État sur cette proposition de loi, le 6 décembre dernier, ainsi qu'une notice du rapporteur explicitant les conséquences de son amendement CE 87, notamment sous forme... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-vous de vous adresser, au nom du groupe UMP, mes meilleurs voeux pour cette année 2013. Avec certains de nos collègues de la majorité de l'Assemblée et du Sénat, l'opposition a joué un rôle très utile en dénonçant en septembre dernier la... Lire ▸
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du groupe RRDP Jeanine Dubié et Joël Giraud, retenus dans leur circonscription. Je regrette d'ailleurs que la commission du développement durable, dont je suis membre, n'ait pas été saisie pour avis de cette proposition... Lire ▸
Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer une impréparation qui conduira à compromettre un certain nombre d'engagements, en particulier ceux qui figurent dans le plan de développement de l'éolien. En réécrivant entièrement l'article 1er, monsieur le... Lire ▸
Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique. Le Gouvernement s'est déjà engagé, par la voie réglementaire, dans un élargissement du nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux. Pour notre part, nous avons préconisé d'y... Lire ▸