Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer une impréparation qui conduira à compromettre un certain nombre d'engagements, en particulier ceux qui figurent dans le plan de développement de l'éolien.
En réécrivant entièrement l'article 1er, monsieur le rapporteur, vous ne faites que proposer une deuxième loi Brottes dont la complexité est telle que les grandes organisations environnementales, que j'ai interrogées, se déclarent elles-mêmes incapables d'en apprécier la teneur sans un examen prolongé. Au demeurant, aucune organisation – environnementale, de consommateurs ou d'élus locaux – ne voit là matière à une bonne loi : les critiques fusent de partout !
Certes, cette proposition a été améliorée, mais sur un point seulement : l'électricité étant soutenue par les autres énergies, ces dernières font désormais l'objet d'un traitement distinct. Pour autant, les injustices restent flagrantes. Vous installez nos concitoyens dans la précarité énergétique. Nous aurions souhaité un texte beaucoup plus ambitieux et un travail beaucoup plus approfondi. Bref, nous avons là une vraie occasion manquée.
Enfin, j'espère que nous aurons la possibilité de débattre de la déréglementation sauvage des implantations d'éoliennes. Certes, il fallait des espaces de concertation et les dispositifs existants, trop contraignants, devaient être assouplis, mais pas de cette manière. Le risque est grand de voir les promoteurs contraints à des combats ardus pour faire accepter cette source d'énergie.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous signale que, outre la liasse d'amendements qui vous a été distribuée, sont également mis à votre disposition l'avis qu'a rendu le Conseil d'État sur cette proposition de loi, le 6 décembre dernier, ainsi qu'une notice du rapporteur explicitant les conséquences de son amendement CE 87, notamment sous forme...
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À mon tour, j'adresse à chacun mes voeux de bonne année.
Cette proposition de loi, premier texte à engager la transition énergétique dans notre pays, poursuit quatre objectifs.
D'abord, mobiliser l'ensemble de nos concitoyens en faveur de la sobriété énergétique. Afin de les encourager à réaliser des économies...
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Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-vous de vous adresser, au nom du groupe UMP, mes meilleurs voeux pour cette année 2013.
Avec certains de nos collègues de la majorité de l'Assemblée et du Sénat, l'opposition a joué un rôle très utile en dénonçant en septembre dernier la...
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Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du groupe RRDP Jeanine Dubié et Joël Giraud, retenus dans leur circonscription. Je regrette d'ailleurs que la commission du développement durable, dont je suis membre, n'ait pas été saisie pour avis de cette proposition...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique. Le Gouvernement s'est déjà engagé, par la voie réglementaire, dans un élargissement du nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux. Pour notre part, nous avons préconisé d'y...
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Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du reste pas de quoi surprendre, s'agissant de dispositions dont nous avons été saisis en séance à 1 h 30 du matin…
Je ne pensais pas voir cette proposition de loi revenir si tôt en discussion, monsieur le...
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À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs auspices avec le retour de cette proposition de loi qui sert certes l'écologie, par son souci d'efficacité énergétique, mais aussi la justice sociale et la compétitivité économique. Réduire la consommation...
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Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour l'emploi, dans laquelle notre Commission aura bien évidemment à jouer tout son rôle.
Nous sommes bien sûr satisfaits de voir revenir devant nous cette proposition de loi, dans une version incontestablement...
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