Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-vous de vous adresser, au nom du groupe UMP, mes meilleurs voeux pour cette année 2013.
Avec certains de nos collègues de la majorité de l'Assemblée et du Sénat, l'opposition a joué un rôle très utile en dénonçant en septembre dernier la précipitation et l'impréparation qui ont présidé à l'élaboration de ce texte. Plusieurs de nos arguments ayant été entendus, la copie a été revue et corrigée. Il reste que, si certains de nos amendements avaient été retenus lors des discussions précédentes au lieu d'être balayés d'un revers de main, nous aurions pu faire l'économie d'une saisine du Conseil d'État et nous n'aurions pas perdu autant de temps.
Cependant, même modifiée, la copie reste très mauvaise sur plusieurs points.
Tout d'abord, ce texte demeure profondément injuste. Il ne prend pas en compte les personnes âgées, les personnes qui travaillent à leur domicile, non plus que les particularités du milieu rural ou les variations de climat ou d'exposition qui peuvent être constatées au sein d'une même commune. En outre, ce sont les plus fragiles qui seront frappés par le malus, à savoir ceux dont l'habitation est mal isolée sans qu'ils aient les moyens d'y remédier. Quant à l'extension du tarif social, encore faut-il avoir les moyens de la financer et veiller à ce que le bénéfice de la mesure ne se trouve pas dilué quand elle concernera huit millions de Français.
En deuxième lieu, ce texte sera inefficace au regard de la protection de l'environnement. En effet, des stratégies d'évitement sont à prévoir, certains de nos concitoyens privilégiant le fioul au détriment du gaz ou de l'électricité afin de ne pas être broyés par votre machine infernale du bonus-malus.
Ce texte, extrêmement complexe et lacunaire, sera de surcroît coûteux, non seulement pour le consommateur d'électricité, car il faudra bien financer ces dispositions, mais également pour le contribuable puisque des fonctionnaires devront être affectés à l'organisme créé pour gérer le système.
En septembre, accusé d'être resté inactif durant l'été, le Gouvernement a décrété l'urgence sur ce texte. Cette précipitation a engendré une belle incohérence, la discussion de cette proposition de loi reprenant alors que le débat sur la transition énergétique se poursuit. Nous proposerons donc des amendements en vue de repousser l'examen du texte après la conclusion de ce débat.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, permettez-moi de vous adresser à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année qui s'ouvre.
Nous examinerons le 16 janvier prochain la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la...
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Je vous signale que, outre la liasse d'amendements qui vous a été distribuée, sont également mis à votre disposition l'avis qu'a rendu le Conseil d'État sur cette proposition de loi, le 6 décembre dernier, ainsi qu'une notice du rapporteur explicitant les conséquences de son amendement CE 87, notamment sous forme...
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À mon tour, j'adresse à chacun mes voeux de bonne année.
Cette proposition de loi, premier texte à engager la transition énergétique dans notre pays, poursuit quatre objectifs.
D'abord, mobiliser l'ensemble de nos concitoyens en faveur de la sobriété énergétique. Afin de les encourager à réaliser des économies...
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(La prise de parole ci-dessus)
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du groupe RRDP Jeanine Dubié et Joël Giraud, retenus dans leur circonscription. Je regrette d'ailleurs que la commission du développement durable, dont je suis membre, n'ait pas été saisie pour avis de cette proposition...
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Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer une impréparation qui conduira à compromettre un certain nombre d'engagements, en particulier ceux qui figurent dans le plan de développement de l'éolien.
En réécrivant entièrement l'article 1er, monsieur le...
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Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique. Le Gouvernement s'est déjà engagé, par la voie réglementaire, dans un élargissement du nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux. Pour notre part, nous avons préconisé d'y...
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Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du reste pas de quoi surprendre, s'agissant de dispositions dont nous avons été saisis en séance à 1 h 30 du matin…
Je ne pensais pas voir cette proposition de loi revenir si tôt en discussion, monsieur le...
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