Monsieur Fasquelle, je connais les OPAH : ce sont d'excellents outils qu'il n'est pas question de dénigrer, mais qui s'appliquent à des périmètres très restreints et servent souvent la lutte contre l'insalubrité plus que l'isolation thermique.
Monsieur Pancher, il s'agit bien de sortir de la précarité énergétique. En effet, si l'on réduit la consommation, l'on réduit le besoin d'investissements et par conséquent les coûts tarifaires, actuellement en augmentation exponentielle. Nous ne le constaterons certes qu'à moyen terme, mais il faut bien commencer à infléchir la courbe de cette consommation.
En outre, si nous étendons le bénéfice des tarifs sociaux, c'est bien pour lutter contre une précarité énergétique insupportable. Mais cela ne saurait être la solution définitive si on laisse l'augmentation du coût de l'énergie se poursuivre par ailleurs. Nous devons donc trouver des moyens durables et structurels de réduire la consommation sans perte de confort. Le bonus-malus, à valeur pédagogique, a justement pour seule vocation d'identifier ceux à qui nous proposerons un accompagnement personnalisé, doté de moyens que déterminera la loi sur la transition énergétique dans un an environ. Je le répète, il ne sera plus question d'une politique de guichet faisant bénéficier de dispositions avantageuses ceux qui ont déjà les moyens d'améliorer leur habitat. C'est en procédant en priorité à l'isolation thermique des pires « passoires » que nous gagnerons le combat contre le gaspillage de l'énergie. Vous n'êtes peut-être pas encore convaincu que les moyens dont nous nous dotons sont les bons, mais notre objectif principal est bien de résorber durablement la précarité énergétique.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis surpris, monsieur le rapporteur, que vous fassiez preuve d'une telle méconnaissance des dispositifs existants, que nous utilisons avec succès dans nos territoires. Ainsi une opération programmée d'amélioration de l'habitat – OPAH – a permis à une communauté de communes de ma circonscription d'identifier...
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Il n'existe pas deux catégories de parlementaires, les uns qui défendraient l'approche environnementale et sociale, les autres qui s'y opposeraient. Si nous, membres du groupe UDI, n'avons pas déposé d'amendement de suppression, nous soutenons toutefois celui de M. Fasquelle. En effet, nous reprochons...
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Pour ma part, bien que défavorable à la rédaction actuelle de l'article, je ne voterai pas cet amendement de suppression car ce serait considérer que le texte ne pourrait être amendé. Je préfère tenter de l'améliorer, pour ce qui concerne le bonus-malus, d'ici à la discussion en séance publique.
Cela étant, le...
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Monsieur Fasquelle, vous qui ne cessez de critiquer la complexité de ce texte, vous demandez que soient pris en considération l'âge et l'état de santé, ce qui n'est évidemment pas possible dans des dispositifs réglementaires ou législatifs. En outre, vous prétendez que ce sont les ménages qui vivent dans les...
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(La prise de parole ci-dessus)
Si cet amendement est adopté, tous les amendements suivants tomberont. Je propose néanmoins, comme il est de coutume dans cette Commission, que leurs auteurs puissent s'exprimer avant que nous ne procédions au vote.
Cet amendement réécrit entièrement l'article 1er. Je signale d'emblée qu'il doit être rectifié : il convient en effet, au 1° du III de l'article L. 230-4, de supprimer les deux occurrences des mots « de parties communes ».
Nul ne peut nier que le besoin en énergie varie selon le climat. Or, aujourd'hui, ce fait...
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Je me permets de rappeler à tous que nos travaux de ce matin ne sont pas ouverts au public : je vous serais donc reconnaissante de ne pas en dévoiler la teneur sur Twitter.
J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur ce texte alors que vous êtes visiblement de moins en moins convaincu de sa pertinence. Des millions de nos compatriotes vont rapidement mesurer à quel point la simplicité annoncée en est absente et, si vous...
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