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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
Je ne mets nullement en doute la bonne volonté du rapporteur, notamment en matière sociale, et je comprends ses intentions. Je continue toutefois de craindre que le texte ne soit que difficilement applicable. J'habite pour ma part dans un village situé au-delà de 900 mètres d'altitude : je sais donc ce que coûte le chauffage en zone de montagne. Le critère de la localisation me paraît toutefois malaisé à mettre en oeuvre et je souhaiterais donc que vous nous apportiez des précisions sur ce point, monsieur le rapporteur. L'un de mes vieux amis avait, après une vie de travail à Clermont-Ferrand, réalisé son rêve d'acheter une maison en front de mer à Plozevet, dans le Finistère, mais il s'est rapidement aperçu que les embruns, les tempêtes, les vents l'obligeaient à se renfermer, sans parler de l'obligation d'entretenir les huisseries. Pourtant le climat de la région, et même de la commune, est réputé très doux… D'autre part, introduire ce critère, n'est-ce pas ouvrir la boîte de Pandore ? Le législateur a institué une péréquation tarifaire pour que chacun, qu'il habite au pied de la tour Eiffel ou tout en haut d'une vallée alpine isolée, paie son électricité au même prix. Votre projet, je le sais bien, n'est absolument pas de remettre en cause l'unicité des tarifs sur l'ensemble de notre territoire, mais ne mettez-vous pas là le doigt dans un engrenage dangereux ? Ne craignez-vous pas que l'on n'aille, ensuite, vers des tarifs différenciés en fonction du coût de production et de transport de l'énergie ? Quant au tableau des montants des malus par décile que vous avez distribué, il indique que 13 % des consommateurs du premier décile – les plus pauvres des pauvres, ceux qui rencontrent les plus grandes difficultés – devraient payer un malus de 39 euros en moyenne. C'est absolument énorme ! Les conséquences de ce texte pour ceux qui vivent dans la plus grande précarité pourraient se révéler très graves, même si ce ne doit être, comme vous nous l'avez expliqué, que de façon transitoire. J'ai donc peur que l'on ne s'engage avec ce texte sur des chemins très risqués.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213037.asp#P84_30605
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ces conditions figurent en principe sur la convocation, monsieur Tardy. Quoi qu'il en soit, l'examen des projets et propositions de loi n'est jamais ouvert à la presse.
L'amendement CE 87 réécrit complètement l'article 1er ; or, dans des matières aussi techniques, vous le savez bien, nous n'avons évidemment pas les moyens de travailler seuls. Nous avons besoin d'expertise. Le compte rendu officiel ne sera publié que dans deux jours alors que nous devons examiner le texte en séance... Lire ▸
Cet amendement vous a été communiqué à l'avance, ce qui vous a d'ailleurs permis de déposer des sous-amendements.
L'intérêt des compteurs individuels dans les immeubles collectifs n'échappe à personne, mais s'en doter a un coût. Pourquoi ne pas distinguer entre les grands immeubles, où il est indispensable de pousser les occupants à s'en équiper, et les plus petits, où ils ne sont pas forcément nécessaires, le locataire étant... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Il existe certes des exceptions frappantes, mais il y a tout de même des règles générales du climat que l'on peut prendre en compte. J'habite pour ma part une communauté urbaine d'un million et demi d'habitants, celle de Lyon, dans laquelle je serais bien en peine de discerner des nuances climatiques : je pense que... Lire ▸
Il n'est à l'évidence pas opportun que le texte de loi descende jusqu'aux plus infimes détails de chaque cas très particulier, d'autant que les consommateurs auront la possibilité de contester le volume de base qui leur aura été affecté, ne serait-ce qu'en passant par le médiateur. En revanche, je regrette... Lire ▸
La climatisation n'apparaît pas dans ce texte ; l'avez-vous prise en considération ? Si, dans le nord, il faut se chauffer davantage qu'ailleurs l'hiver, il est inversement plus fréquent d'avoir à refroidir son logement l'été dans le sud…
La climatisation est bien prise en considération au moyen du « coefficient climatique ». Je veux rassurer M. Fasquelle : la collecte des quelques données nécessaires – adresse, nombre d'unités de consommation et mode de chauffage – sera tout à fait simple. Il n'y a nul besoin de s'exagérer la difficulté de la chose... Lire ▸