Il n'est à l'évidence pas opportun que le texte de loi descende jusqu'aux plus infimes détails de chaque cas très particulier, d'autant que les consommateurs auront la possibilité de contester le volume de base qui leur aura été affecté, ne serait-ce qu'en passant par le médiateur.
En revanche, je regrette décidément la disparition de l'article L. 230-9, qui devait inciter les propriétaires bailleurs à mieux assumer leurs responsabilités, en permettant aux locataires de déduire une partie du malus de leur loyer. Le texte donne certes des garanties, mais ne serait-il pas possible de réintroduire cette responsabilisation ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement vous a été communiqué à l'avance, ce qui vous a d'ailleurs permis de déposer des sous-amendements.
L'intérêt des compteurs individuels dans les immeubles collectifs n'échappe à personne, mais s'en doter a un coût. Pourquoi ne pas distinguer entre les grands immeubles, où il est indispensable de pousser les occupants à s'en équiper, et les plus petits, où ils ne sont pas forcément nécessaires, le locataire étant...
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Je ne mets nullement en doute la bonne volonté du rapporteur, notamment en matière sociale, et je comprends ses intentions. Je continue toutefois de craindre que le texte ne soit que difficilement applicable.
J'habite pour ma part dans un village situé au-delà de 900 mètres d'altitude : je sais donc ce que coûte le...
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Il existe certes des exceptions frappantes, mais il y a tout de même des règles générales du climat que l'on peut prendre en compte. J'habite pour ma part une communauté urbaine d'un million et demi d'habitants, celle de Lyon, dans laquelle je serais bien en peine de discerner des nuances climatiques : je pense que...
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(La prise de parole ci-dessus)
La climatisation n'apparaît pas dans ce texte ; l'avez-vous prise en considération ? Si, dans le nord, il faut se chauffer davantage qu'ailleurs l'hiver, il est inversement plus fréquent d'avoir à refroidir son logement l'été dans le sud…
La climatisation est bien prise en considération au moyen du « coefficient climatique ».
Je veux rassurer M. Fasquelle : la collecte des quelques données nécessaires – adresse, nombre d'unités de consommation et mode de chauffage – sera tout à fait simple. Il n'y a nul besoin de s'exagérer la difficulté de la chose...
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Par cet amendement, nous souhaitons avancer à 2014, au lieu de 2015, la date de mise en oeuvre de la loi, date que la version initiale, je le rappelle, avait fixée au 1er janvier 2013. Nous comprenons qu'une période d'adaptation soit nécessaire, mais reporter l'application du texte de deux ans nous paraît excessif,...
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Afin d'être opérationnelles lorsque les mesures issues de la conférence environnementale seront connues, les dispositions normatives doivent être mises en oeuvre dès à présent ; c'est pourquoi le texte a été présenté au début de la session parlementaire. Le dispositif technique et administratif sera instauré en...
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