Il existe certes des exceptions frappantes, mais il y a tout de même des règles générales du climat que l'on peut prendre en compte. J'habite pour ma part une communauté urbaine d'un million et demi d'habitants, celle de Lyon, dans laquelle je serais bien en peine de discerner des nuances climatiques : je pense que c'est la situation de la plupart des ménages en France ! La loi revêt forcément un caractère général ; mais en croisant le critère du climat, la composition familiale et le mode de chauffage, on doit arriver à un équilibre satisfaisant. Ne raisonnons pas à partir des cas particuliers !
S'agissant des compteurs individuels des logements collectifs, n'y aurait-il pas intérêt à avancer la date d'équipement des foyers, aujourd'hui fixée à 2017 ? Cet effort permettrait d'accélérer l'appréhension par chacun de son niveau de consommation.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement CE 87 réécrit complètement l'article 1er ; or, dans des matières aussi techniques, vous le savez bien, nous n'avons évidemment pas les moyens de travailler seuls. Nous avons besoin d'expertise. Le compte rendu officiel ne sera publié que dans deux jours alors que nous devons examiner le texte en séance...
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Cet amendement vous a été communiqué à l'avance, ce qui vous a d'ailleurs permis de déposer des sous-amendements.
L'intérêt des compteurs individuels dans les immeubles collectifs n'échappe à personne, mais s'en doter a un coût. Pourquoi ne pas distinguer entre les grands immeubles, où il est indispensable de pousser les occupants à s'en équiper, et les plus petits, où ils ne sont pas forcément nécessaires, le locataire étant...
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Je ne mets nullement en doute la bonne volonté du rapporteur, notamment en matière sociale, et je comprends ses intentions. Je continue toutefois de craindre que le texte ne soit que difficilement applicable.
J'habite pour ma part dans un village situé au-delà de 900 mètres d'altitude : je sais donc ce que coûte le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il n'est à l'évidence pas opportun que le texte de loi descende jusqu'aux plus infimes détails de chaque cas très particulier, d'autant que les consommateurs auront la possibilité de contester le volume de base qui leur aura été affecté, ne serait-ce qu'en passant par le médiateur.
En revanche, je regrette...
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La climatisation n'apparaît pas dans ce texte ; l'avez-vous prise en considération ? Si, dans le nord, il faut se chauffer davantage qu'ailleurs l'hiver, il est inversement plus fréquent d'avoir à refroidir son logement l'été dans le sud…
La climatisation est bien prise en considération au moyen du « coefficient climatique ».
Je veux rassurer M. Fasquelle : la collecte des quelques données nécessaires – adresse, nombre d'unités de consommation et mode de chauffage – sera tout à fait simple. Il n'y a nul besoin de s'exagérer la difficulté de la chose...
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Par cet amendement, nous souhaitons avancer à 2014, au lieu de 2015, la date de mise en oeuvre de la loi, date que la version initiale, je le rappelle, avait fixée au 1er janvier 2013. Nous comprenons qu'une période d'adaptation soit nécessaire, mais reporter l'application du texte de deux ans nous paraît excessif,...
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