Afin d'être opérationnelles lorsque les mesures issues de la conférence environnementale seront connues, les dispositions normatives doivent être mises en oeuvre dès à présent ; c'est pourquoi le texte a été présenté au début de la session parlementaire. Le dispositif technique et administratif sera instauré en 2013, et les données – très nombreuses, puisque 30 millions de logements sont concernés – seront collectées à partir de 2014. C'est enfin sur la base de la consommation de 2015 que seront appliqués, à partir du 1er janvier 2016, les bonus et les malus. Il est donc quasiment impossible, sauf à tomber dans une certaine improvisation, d'accélérer le calendrier. Avis défavorable.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il n'est à l'évidence pas opportun que le texte de loi descende jusqu'aux plus infimes détails de chaque cas très particulier, d'autant que les consommateurs auront la possibilité de contester le volume de base qui leur aura été affecté, ne serait-ce qu'en passant par le médiateur.
En revanche, je regrette...
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La climatisation n'apparaît pas dans ce texte ; l'avez-vous prise en considération ? Si, dans le nord, il faut se chauffer davantage qu'ailleurs l'hiver, il est inversement plus fréquent d'avoir à refroidir son logement l'été dans le sud…
La climatisation est bien prise en considération au moyen du « coefficient climatique ».
Je veux rassurer M. Fasquelle : la collecte des quelques données nécessaires – adresse, nombre d'unités de consommation et mode de chauffage – sera tout à fait simple. Il n'y a nul besoin de s'exagérer la difficulté de la chose...
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Par cet amendement, nous souhaitons avancer à 2014, au lieu de 2015, la date de mise en oeuvre de la loi, date que la version initiale, je le rappelle, avait fixée au 1er janvier 2013. Nous comprenons qu'une période d'adaptation soit nécessaire, mais reporter l'application du texte de deux ans nous paraît excessif,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Un meilleur accompagnement des consommateurs en matière de conseil me paraît nécessaire. J'avais déjà proposé cette mesure lors de la première lecture.
Ce sous-amendement est dans l'esprit du service public de la performance énergétique ; aussi serait-il plus à sa place à l'article 6. Je vous propose donc, à ce stade, de le retirer.
Je veux corriger mes propos de tout à l'heure : l'amendement a été distribué le 26 décembre, pendant les vacances parlementaires, si bien que nous ne l'avons examiné que début janvier.
La question complexe des critères géographiques et climatiques a été longuement débattue en première lecture. Le nouveau texte qui...
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Bien que vos interrogations soient tout à fait légitimes, monsieur Tardy, votre sous-amendement ne me semble pas nécessaire : les coefficients seront certes définis via un arrêté du ministre de l'énergie, mais préalablement soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, au sein duquel les collectivités locales...
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