Je veux corriger mes propos de tout à l'heure : l'amendement a été distribué le 26 décembre, pendant les vacances parlementaires, si bien que nous ne l'avons examiné que début janvier.
La question complexe des critères géographiques et climatiques a été longuement débattue en première lecture. Le nouveau texte qui nous est présenté se borne à indiquer que la prise en compte de ces critères interviendra au niveau des communes : une fois de plus, toutes les précisions sont renvoyées au pouvoir réglementaire. Nous aimerions pourtant en savoir plus sur le processus de décision et sur les acteurs consultés – pour peu, d'ailleurs, qu'une consultation soit prévue, puisque le texte reste muet à ce sujet. Les critères relatifs à l'altitude paraissent clairs ; mais que recouvre, par exemple, l'expression « conditions climatiques » ? Il serait bon que nous ayons quelques explications avant de légiférer.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Par cet amendement, nous souhaitons avancer à 2014, au lieu de 2015, la date de mise en oeuvre de la loi, date que la version initiale, je le rappelle, avait fixée au 1er janvier 2013. Nous comprenons qu'une période d'adaptation soit nécessaire, mais reporter l'application du texte de deux ans nous paraît excessif,...
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Afin d'être opérationnelles lorsque les mesures issues de la conférence environnementale seront connues, les dispositions normatives doivent être mises en oeuvre dès à présent ; c'est pourquoi le texte a été présenté au début de la session parlementaire. Le dispositif technique et administratif sera instauré en...
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Un meilleur accompagnement des consommateurs en matière de conseil me paraît nécessaire. J'avais déjà proposé cette mesure lors de la première lecture.
Ce sous-amendement est dans l'esprit du service public de la performance énergétique ; aussi serait-il plus à sa place à l'article 6. Je vous propose donc, à ce stade, de le retirer.
(La prise de parole ci-dessus)
Bien que vos interrogations soient tout à fait légitimes, monsieur Tardy, votre sous-amendement ne me semble pas nécessaire : les coefficients seront certes définis via un arrêté du ministre de l'énergie, mais préalablement soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, au sein duquel les collectivités locales...
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Le texte prévoit-il explicitement la consultation du Conseil supérieur de l'énergie ?
Cette consultation correspond à l'usage.
Nous proposons de revenir à la première version du texte, qui prévoyait, pour le déclenchement du malus, un seuil de 150 % du volume de référence. Celui de 300 %, que propose le nouveau texte, serait beaucoup moins incitatif. Le seuil de 150 % avait été évalué en fonction des objectifs affichés, en termes de signal...
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