Il me semble avoir déjà répondu sur ce point : le coût est de 2 euros pour chacun des 30 millions de foyers ; la multiplication est donc simple à faire. En tout état de cause, l'ordre de grandeur est sans commune mesure avec celui du diagnostic de performance énergétique (DPE), pour lequel il faut compter 200 euros... Lire ▸

Le bonus-malus, à nos yeux, ne doit pas être fixé à partir d'une simple estimation des consommations, laquelle est toujours difficile à établir, en tout cas lorsqu'elle est faite par EDF. Nous proposons donc, au cas où il serait impossible d'établir le bonus-malus sur la base de la consommation effective, qu'un... Lire ▸

Le calcul estimatif intervient par défaut, lorsque la consommation effective n'a pu être établie. Or ce sont ceux qui relèvent les compteurs qui sont chargés de cette estimation : je n'imagine pas que l'on crée un nouveau service dévolu à cette tâche. Avis défavorable.

Les estimations s'avèrent parfois erronées au regard du relevé de la consommation effective. Il me semblerait donc opportun de créer les conditions d'une estimation sérieuse, quitte à différer d'autant l'application du bonus-malus.

Aux termes de l'amendement, le bonus et le malus peuvent être calculés en fonction des consommations « estimées en cas d'absence de relevé ». Or l'écart entre l'estimation et la consommation effective est parfois considérable. Quand il s'agit de payer le fournisseur, la différence est répercutée sur la facture... Lire ▸

Certaines taxes locales, ainsi que la contribution au service public de l'électricité (CSPE), sont déjà calculées sur la base d'estimations de consommation. Avec votre sous-amendement, monsieur Tardy, un propriétaire pourrait bloquer l'application du dispositif en interdisant au gestionnaire du réseau d'accéder à... Lire ▸

Ce sous-amendement est de cohérence.

Par cohérence, avis défavorable.