Défavorable. Il est techniquement impossible de tracer, pour l'électricité, la part du renouvelable entrant dans sa composition. Surtout, on ne peut pas mener de front tous les chantiers à la fois, et l'objectif unique du dispositif de bonus-malus est d'inciter les ménages à réduire leur consommation globale d'énergie, d'où qu'elle vienne. Toute économie, y compris dans l'usage des énergies renouvelables, est bonne à prendre. D'ailleurs, si des gens auto-produisent et auto-consomment de l'énergie, ils réduisent leur consommation des énergies en réseau ; ils bénéficient donc d'une bonification à la source. Les objectifs du « trois fois vingt » sont par ailleurs formulés en consommation d'énergie finale, et non primaire.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Défavorable. J'entends votre enthousiasme décentralisateur, mais le dispositif de bonus-malus étant un système fiscal national, déléguer aux instances locales le soin d'en fixer les modalités serait faire mauvaise oeuvre en matière constitutionnelle.
À l'instar des fournisseurs d'accès dans la loi Hadopi, les fournisseurs d'énergie devront supporter des frais de gestion du dispositif pour lesquels le texte ne propose aucune compensation financière. Or les tâches dévolues aux fournisseurs ne relèvent ni de leurs compétences ni de leur fonction première ; une...
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Avis défavorable. Monsieur Tardy, la CSPE – qui représente d'ailleurs un montant plus significatif – constitue une jurisprudence pour la mise en oeuvre du système de bonus-malus ; il n'y a donc pas de contribution particulière.
Afin de faire suite aux engagements internationaux et européens de la France, notamment au paquet climat-énergie, les critères de fixation des bonus et des malus devraient tenir compte du coefficient d'énergie primaire – prévu par le Grenelle de l'environnement –, de la part de l'énergie renouvelable et du contenu...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous proposons de rétablir la disposition, figurant dans la première version de la proposition de loi, qui rend possible de partager le malus entre le locataire et le propriétaire, car une partie des consommations d'énergie sont dues à l'absence de travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique...
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Avis défavorable. Cette proposition, que j'avais moi-même portée, est excellente, mais un peu étroite. Elle n'embrasse pas l'ensemble des relations entre locataires et propriétaires et pose des problèmes d'application.
D'une part, le rôle des propriétaires est abordé dans l'article sur le service public de la...
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Il s'agit d'un sous-amendement de repli par rapport au précédent, qui précise que c'est par décret que l'on fixerait la fraction que le locataire pourrait déduire du malus dont il devrait s'acquitter.
Avis défavorable.