Je suis d'accord sur le fond mais la loi ne peut mentionner des instances aussi spécifiques que les « espaces info énergie ». Notre approche est normative : il s'agit de définir un cadre permettant d'utiliser tous les moyens disponibles, sachant que ceux-ci sont différents selon les régions et les départements, pour sensibiliser, mobiliser et accompagner nos concitoyens. Le débat consécutif à la Conférence environnementale permettra d'examiner toutes sortes de propositions, y compris celle-ci. Il me semble prématuré d'entrer à ce point dans le détail, qui plus est dans un texte de loi dont on risque, de ce fait, de réduire la portée.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement montre bien que le sujet n'est pas oublié. Dans le texte relatif à la transition énergétique qui fera suite à la Conférence environnementale, la question de la responsabilité des propriétaires sera pleinement traitée.
Par ailleurs, si je me suis permis de parler de vous en votre absence, c'est que je...
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L'objectif de cet amendement est de permettre la transmission aux départements des informations concernant les ménages en situation de précarité énergétique. En effet, les conseils généraux ont la charge du règlement des impayés de l'énergie via le fonds de solidarité pour le logement. Ces informations les...
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Avis mitigé. Il est vrai que les conseils généraux sont en première ligne dans ce domaine, mais il convient en même temps de limiter le plus possible la diffusion de données d'ordre personnel. En l'espèce, je conviens que cette transmission ne serait pas absurde et je m'en remets à la sagesse de la Commission.
Cet amendement vise à associer les espaces info énergie et les agences locales de l'énergie partenaires de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) aux travaux du nouveau service public de la performance énergétique de l'habitat. Cela sera utile à l'exercice de leur mission de résorption...
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(La prise de parole ci-dessus)
Si nous trouvons, d'ici à l'examen en séance publique, une rédaction qui permette d'englober les organismes locaux existants, avons-nous une chance de recueillir un avis favorable du rapporteur ?
Plus l'action sera locale et plus elle mobilisera de moyens, plus le dispositif sera efficace. Si l'on parvient à trouver une formule générale pour indiquer que sont associés à cette mission de sensibilisation, d'explication et d'accompagnement toutes les personnes et organismes qui ont la volonté, et parfois la...
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Dans cet esprit, nous retirons l'amendement.
La question des marchés de capacité a été quelque peu expédiée en première lecture. Les amendements gouvernementaux qui ont introduit le dispositif sont arrivés en dernière minute et aucun débat général n'a permis d'éclairer ce qui se jouait. La rapidité de la mise en place prévue, l'absence d'étude d'impact, le...
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