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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
La question des marchés de capacité a été quelque peu expédiée en première lecture. Les amendements gouvernementaux qui ont introduit le dispositif sont arrivés en dernière minute et aucun débat général n'a permis d'éclairer ce qui se jouait. La rapidité de la mise en place prévue, l'absence d'étude d'impact, le peu d'arguments quant à l'urgence à agir, soulèvent bien des interrogations. La CRE elle-même n'a jamais dit qu'il y avait une demande urgente, même si elle n'exclut pas que l'on puisse avoir besoin, à terme, de ce type de mécanisme. Or l'expérience montre que de tels dispositifs jouent en faveur de la construction de centrales à gaz. Nous risquons donc d'instituer une sorte de rente injustifiée, alors que ces centrales ont forcément un impact économique et environnemental et que la démonstration de leur utilité n'a pas été faite. Par ailleurs, beaucoup d'économistes affirment que si la question des marchés de capacité peut être posée, elle ne saurait l'être au niveau national. Les marchés sont intégrés au niveau européen, notamment avec nos voisins allemands et du Benelux. Il serait plus pertinent d'adopter une échelle territoriale plus large pour envisager ces dispositifs. Nous souhaitons que cet amendement de suppression suscite une discussion permettant d'éclairer le sujet. Pour l'instant, nous ne sommes pas convaincus.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213038.asp#P150_15823
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je suis d'accord sur le fond mais la loi ne peut mentionner des instances aussi spécifiques que les « espaces info énergie ». Notre approche est normative : il s'agit de définir un cadre permettant d'utiliser tous les moyens disponibles, sachant que ceux-ci sont différents selon les régions et les départements,... Lire ▸
Si nous trouvons, d'ici à l'examen en séance publique, une rédaction qui permette d'englober les organismes locaux existants, avons-nous une chance de recueillir un avis favorable du rapporteur ?
Plus l'action sera locale et plus elle mobilisera de moyens, plus le dispositif sera efficace. Si l'on parvient à trouver une formule générale pour indiquer que sont associés à cette mission de sensibilisation, d'explication et d'accompagnement toutes les personnes et organismes qui ont la volonté, et parfois la... Lire ▸
Dans cet esprit, nous retirons l'amendement.
(La prise de parole ci-dessus)
La proposition de loi initiale vise à créer des outils permettant de substituer l'effacement à la capacité. Dans la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), l'effacement avait la portion congrue dans l'équilibre du réseau. Le nucléaire, rappelons-le, fonctionne en base et ne peut... Lire ▸
On ne peut à la fois se féliciter de l'émergence des capacités d'effacement et refuser d'évoquer le marché de capacité. De même, on ne peut avoir l'ambition de traiter la question des pointes de consommation sans parler des capacités. Par ailleurs, je rappelle qu'en Allemagne, certains Länder fonctionnent avec des... Lire ▸
Je ne suis pas convaincu par votre argumentaire ! Encore une fois, on manque d'une étude d'impact. Ce n'est pas parce que se mettent en place chez nos voisins des dispositifs qui ne sont pas à l'échelle de la plaque territoriale concernée que les découpages sont nécessairement pertinents. Si je suis favorable à... Lire ▸
Oui, mais l'article 7 bis ne porte pas sur les capacités : je ne pense pas que vous souhaitiez neutraliser le marché de l'effacement !