Plus l'action sera locale et plus elle mobilisera de moyens, plus le dispositif sera efficace. Si l'on parvient à trouver une formule générale pour indiquer que sont associés à cette mission de sensibilisation, d'explication et d'accompagnement toutes les personnes et organismes qui ont la volonté, et parfois la vocation, d'y travailler, pourquoi pas ? Ce qu'il faut éviter, c'est d'introduire une liste sans portée normative.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avis mitigé. Il est vrai que les conseils généraux sont en première ligne dans ce domaine, mais il convient en même temps de limiter le plus possible la diffusion de données d'ordre personnel. En l'espèce, je conviens que cette transmission ne serait pas absurde et je m'en remets à la sagesse de la Commission.
Cet amendement vise à associer les espaces info énergie et les agences locales de l'énergie partenaires de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) aux travaux du nouveau service public de la performance énergétique de l'habitat. Cela sera utile à l'exercice de leur mission de résorption...
Lire ▸
Je suis d'accord sur le fond mais la loi ne peut mentionner des instances aussi spécifiques que les « espaces info énergie ». Notre approche est normative : il s'agit de définir un cadre permettant d'utiliser tous les moyens disponibles, sachant que ceux-ci sont différents selon les régions et les départements,...
Lire ▸
Si nous trouvons, d'ici à l'examen en séance publique, une rédaction qui permette d'englober les organismes locaux existants, avons-nous une chance de recueillir un avis favorable du rapporteur ?
(La prise de parole ci-dessus)
Dans cet esprit, nous retirons l'amendement.
La question des marchés de capacité a été quelque peu expédiée en première lecture. Les amendements gouvernementaux qui ont introduit le dispositif sont arrivés en dernière minute et aucun débat général n'a permis d'éclairer ce qui se jouait. La rapidité de la mise en place prévue, l'absence d'étude d'impact, le...
Lire ▸
La proposition de loi initiale vise à créer des outils permettant de substituer l'effacement à la capacité. Dans la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), l'effacement avait la portion congrue dans l'équilibre du réseau.
Le nucléaire, rappelons-le, fonctionne en base et ne peut...
Lire ▸
On ne peut à la fois se féliciter de l'émergence des capacités d'effacement et refuser d'évoquer le marché de capacité. De même, on ne peut avoir l'ambition de traiter la question des pointes de consommation sans parler des capacités.
Par ailleurs, je rappelle qu'en Allemagne, certains Länder fonctionnent avec des...
Lire ▸