On ne peut à la fois se féliciter de l'émergence des capacités d'effacement et refuser d'évoquer le marché de capacité. De même, on ne peut avoir l'ambition de traiter la question des pointes de consommation sans parler des capacités.
Par ailleurs, je rappelle qu'en Allemagne, certains Länder fonctionnent avec des marchés de capacité. Il existe aussi de tels marchés en Russie.
Tous ces aspects sont indissociables de la philosophie du texte.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Plus l'action sera locale et plus elle mobilisera de moyens, plus le dispositif sera efficace. Si l'on parvient à trouver une formule générale pour indiquer que sont associés à cette mission de sensibilisation, d'explication et d'accompagnement toutes les personnes et organismes qui ont la volonté, et parfois la...
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Dans cet esprit, nous retirons l'amendement.
La question des marchés de capacité a été quelque peu expédiée en première lecture. Les amendements gouvernementaux qui ont introduit le dispositif sont arrivés en dernière minute et aucun débat général n'a permis d'éclairer ce qui se jouait. La rapidité de la mise en place prévue, l'absence d'étude d'impact, le...
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La proposition de loi initiale vise à créer des outils permettant de substituer l'effacement à la capacité. Dans la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), l'effacement avait la portion congrue dans l'équilibre du réseau.
Le nucléaire, rappelons-le, fonctionne en base et ne peut...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je ne suis pas convaincu par votre argumentaire ! Encore une fois, on manque d'une étude d'impact. Ce n'est pas parce que se mettent en place chez nos voisins des dispositifs qui ne sont pas à l'échelle de la plaque territoriale concernée que les découpages sont nécessairement pertinents. Si je suis favorable à...
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Oui, mais l'article 7 bis ne porte pas sur les capacités : je ne pense pas que vous souhaitiez neutraliser le marché de l'effacement !
Il s'agit de conforter le principe d'effacement en apportant certaines précisions en termes d'harmonisation juridique et de cohérence.
Avis favorable.