La situation dans ces territoires n'a rien à voir avec celle prévalant sur le continent européen. Les modalités de production y sont différentes et, de ce fait, le mécanisme d'obligation de capacité ne s'applique qu'en métropole. Certains de ces territoires sont confrontés à des situations terribles en termes de... Lire ▸

Rien n'empêche de tenir compte du coût de l'énergie outre-mer…

Votre amendement instaure une obligation dans les territoires ultramarins alors qu'il n'y existe pas de marché de capacité : ce que vous proposez n'est pas applicable !

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec mon précédent amendement de suppression.

Les industriels qui se sont regroupés dans Exeltium ont investi sur leurs propres capitaux pour avoir accès à une électricité à un prix prévisible sur le long terme. Cet investissement s'est décidé avant la mise en place de l'ARENH, qui offre désormais de l'électricité à un prix inférieur, sans aucune condition... Lire ▸

Il s'agit, là encore, d'un amendement de cohérence avec mes précédents amendements de suppression.

Avis défavorable. Une obligation de rachat pèse sur celui qui rachète, lequel doit bénéficier d'un équivalent en termes de capacité.

Seule la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est destinataire des informations concernant les coupures et restrictions de fourniture d'énergie : il pourrait être utile que le médiateur de l'énergie puisse aussi en disposer.