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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
Lorsque nous avons voté le Grenelle 1 et le Grenelle 2, la région devait constituer la référence en termes d'implantation d'énergies renouvelables, et les ZDE le moyen pour les collectivités locales de mener une réflexion territoriale préalable au développement des projets. À l'époque, nous nous étions engagés à produire environ 500 mâts par an, et Jean-Louis Borloo avait proposé l'assouplissement des procédures pour le cas où cet objectif ne serait pas atteint. Aujourd'hui, trois instruments existent : schémas régionaux, ZDE et ICPE. À mon sens, il ne faut pas supprimer la possibilité de concertation au plan local. Monsieur le rapporteur, les schémas régionaux couvrent souvent une grande partie des territoires. Dans le département de la Meuse, dont je suis élu, 34 champs d'éoliennes sont implantés. Or sans filet de protection sur le plan local, les promoteurs iront prospecter les communes les plus crédules, heureuses à la perspective de rentrées fiscales, et les agriculteurs, non moins contents à l'idée de toucher des loyers. Ainsi, les implantations fleuriront sur les territoires. Le préfet de mon territoire, que j'ai interrogé sur les conséquences de la suppression des ZDE, m'a répondu qu'il ne pourrait plus s'opposer aux permis de construire qui seront déposés. Le maintien des ZDE est donc essentiel, mais il faut en assouplir le fonctionnement. En effet, certains éléments de la ZDE relèvent davantage de l'étude d'impact et viennent alourdir et complexifier les dossiers, certains éléments ont déjà fait l'objet d'un travail d'identification des zones favorables lors de l'élaboration des schémas régionaux, et l'analyse du potentiel éolien dans le cadre des ZDE n'est pas nécessaire. Cet amendement propose donc de retirer l'ensemble des dispositifs afin que la ZDE répertorie les enjeux et servitudes sur le territoire des collectivités, et constitue l'instance permettant aux collectivités de se mettre d'accord. S'il n'est pas adopté, les bagarres sur le plan territorial réapparaîtront et les objectifs que nous nous sommes fixés ne seront pas atteints. Mes amendements de repli CE 58 et CE 59 prévoient que le territoire de concertation pour l'implantation d'éoliennes est l'intercommunalité pour le premier et la commune pour le second.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213038.asp#P226_26208
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Défavorable. La transition énergétique concerne également l'énergie renouvelable. En outre, si tous les articles votés à deux heures du matin ne devaient pas avoir force de loi, un bon nombre de textes ne pourraient pas être adoptés ! Monsieur Tardy, vous n'ignorez pas que l'Assemblée a l'habitude de travailler... Lire ▸
Comme l'a souligné André Chassaigne ce matin, un certain nombre de schémas régionaux s'appuient sur les ZDE. Aujourd'hui, le mitage, la multiplication des éoliennes, constitue un réel danger. Il ne s'agit pas d'être contre l'éolien par principe, mais d'en organiser le développement dans notre pays. En effet, dans... Lire ▸
Le nucléaire ne pourra pallier l'intermittence de l'énergie éolienne, les centrales nucléaires ayant un démarrage beaucoup trop lent pour en prendre le relais. En outre, toutes les études montrent que les énergies renouvelables – solaire, photovoltaïque, éolienne – rattrapent le coût moyen de l'énergie du... Lire ▸
Les éoliennes ne pourront être implantées que dans le cadre du schéma régional éolien, lequel va redevenir opposable grâce à un amendement du Gouvernement. C'est une vraie garantie.
(La prise de parole ci-dessus)
Avis défavorable. Monsieur Pancher, tout ce que vous évoquez existe. Votre amendement repose sur la fausse idée selon laquelle la suppression des ZDE priverait les élus de toute possibilité de s'opposer à un parc éolien. Or le développement de l'éolien terrestre ne peut se faire que s'il y a acceptation à l'échelle... Lire ▸
Une commune sur deux ne dispose pas d'une carte communale ou d'un PLU.
Il faut arrêter de prendre les maires des petites communes pour des imbéciles ! Les maires des villages ruraux savent ce qu'est un PLU et ils doivent s'en doter ! Au final, si le dispositif supprime les ZDE, il rend opposable les schémas régionaux et garantit une consultation grâce à la procédure ICPE, y compris... Lire ▸
Sur les six cents communes du département de la Meuse, moins d'un tiers sont couvertes par un PLU. Pour ma part, je n'ai aucun PLU intercommunal. Telle est la réalité des territoires ruraux ! Mon département fait partie de ceux qui comportent le plus d'éoliennes. Entre Verdun et Bar-le-Duc, il y a une éolienne par... Lire ▸