Avis défavorable.
Monsieur Pancher, tout ce que vous évoquez existe. Votre amendement repose sur la fausse idée selon laquelle la suppression des ZDE priverait les élus de toute possibilité de s'opposer à un parc éolien. Or le développement de l'éolien terrestre ne peut se faire que s'il y a acceptation à l'échelle locale, y compris sans ZDE.
L'implantation d'un parc éolien impose que le maire propose au conseil municipal de prendre une position de principe. Ensuite, intervient la demande d'autorisation ICPE. Or les communes peuvent, par le biais de leur plan local d'urbanisme (PLU), décréter leur territoire sans ICPE acceptées. Ainsi, même si le schéma éolien prévoit l'installation d'une éolienne, celle-ci ne se fera pas si le PLU l'exclut.
La garantie est double : concertation, d'une part, et désaccord au plan local, d'autre part.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme l'a souligné André Chassaigne ce matin, un certain nombre de schémas régionaux s'appuient sur les ZDE. Aujourd'hui, le mitage, la multiplication des éoliennes, constitue un réel danger. Il ne s'agit pas d'être contre l'éolien par principe, mais d'en organiser le développement dans notre pays. En effet, dans...
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Le nucléaire ne pourra pallier l'intermittence de l'énergie éolienne, les centrales nucléaires ayant un démarrage beaucoup trop lent pour en prendre le relais.
En outre, toutes les études montrent que les énergies renouvelables – solaire, photovoltaïque, éolienne – rattrapent le coût moyen de l'énergie du...
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Les éoliennes ne pourront être implantées que dans le cadre du schéma régional éolien, lequel va redevenir opposable grâce à un amendement du Gouvernement. C'est une vraie garantie.
Lorsque nous avons voté le Grenelle 1 et le Grenelle 2, la région devait constituer la référence en termes d'implantation d'énergies renouvelables, et les ZDE le moyen pour les collectivités locales de mener une réflexion territoriale préalable au développement des projets. À l'époque, nous nous étions engagés à...
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(La prise de parole ci-dessus)
Une commune sur deux ne dispose pas d'une carte communale ou d'un PLU.
Il faut arrêter de prendre les maires des petites communes pour des imbéciles ! Les maires des villages ruraux savent ce qu'est un PLU et ils doivent s'en doter !
Au final, si le dispositif supprime les ZDE, il rend opposable les schémas régionaux et garantit une consultation grâce à la procédure ICPE, y compris...
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Sur les six cents communes du département de la Meuse, moins d'un tiers sont couvertes par un PLU. Pour ma part, je n'ai aucun PLU intercommunal. Telle est la réalité des territoires ruraux !
Mon département fait partie de ceux qui comportent le plus d'éoliennes. Entre Verdun et Bar-le-Duc, il y a une éolienne par...
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La concertation a lieu, monsieur Pancher, et je ne vois pas en quoi les ZDE apporteraient plus de garantie que l'ICPE.
Selon le texte, les conseils municipaux doivent délibérer et l'enquête publique est prévue. Rien ne se fera en catimini !