Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 3.
En effet, cet article prévoit de modifier les dispositions applicables à la détermination du nom de l'adopté. Par souci de cohérence avec les positions que nous avons émises lors de la discussion générale, nous souhaitons la disparition de cet article qui inscrirait, dans le code civil, la possibilité pour les couples homosexuels d'adopter.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2011 a dégagé la notion de projet parental commun. Elle correspond à la situation d'enfants issus d'un projet de co-parentalité entre un couple de femmes et un couple d'hommes. Or seuls deux des parents jouissent de droits reconnus sur ces enfants, ce qui est...
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L'amendement que vous proposez, madame Massonneau, vise à ce que le tiers, parent social, puisse demander au juge une délégation de partage de l'autorité parentale. Actuellement, l'initiative ne revient qu'aux parents légaux.
Cette question sera examinée lors du prochain projet de loi sur la famille.
J'émets un...
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Cet amendement vise à supprimer l'article 2.
Le fait d'autoriser le mariage aux couples de personnes de même sexe aurait pour conséquence de leur ouvrir la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant pour les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint. En conséquence, l'article 2 prévoit...
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Avis défavorable.
Le principe même de l'adoption est de distinguer l'engendrement de la filiation juridique. Celui qui s'investit comme parent n'est pas forcément celui qui procrée. Ainsi, que la filiation, créée par l'adoption, soit le fait d'un père et d'une mère ou d'un couple de personnes de même sexe, n'a pas...
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(La prise de parole ci-dessus)
Pour être moi-même cohérente avec l'avis que je viens de rendre sur l'amendement précédent, j'émets un avis défavorable à votre proposition de suppression, monsieur Richard.
L'article 4 tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes même sexe, en remplaçant dans différents textes législatifs les mots « père » et « mère » par le terme « parent ». Nous y sommes opposés et notre amendement vise donc à supprimer l'article 4.
Le Gouvernement a adopté le principe suivant : lorsqu'une disposition s'applique à tous les couples mariés et que sa rédaction actuelle ne permet pas d'englober les couples de même sexe, les termes « père » et « mère » sont remplacés par le mot « parent ». Seules les substitutions indispensables ont été effectuées...
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Cet amendement vise à substituer à la rédaction actuelle de l'article 4 – constituée d'une longue série de coordinations modificatrices – une rédaction nouvelle introduisant dans le code civil, en tête des livres Ier et III, deux articles généraux – articles 6-1 et 718 – dont l'objet est de rendre applicables des...
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