Cet amendement vise à substituer à la rédaction actuelle de l'article 4 – constituée d'une longue série de coordinations modificatrices – une rédaction nouvelle introduisant dans le code civil, en tête des livres Ier et III, deux articles généraux – articles 6-1 et 718 – dont l'objet est de rendre applicables des... Lire ▸

Cet amendement applique aux autres codes le dispositif de l'amendement précédent qui ne concernait que le code civil. Il a pour objet d'introduire un article destiné à rendre expressément applicables aux couples de personnes de même sexe les dispositions législatives visant aujourd'hui les maris et les femmes, les... Lire ▸

Cet amendement inaugure une série visant à supprimer les articles que l'adoption de l'amendement précédent a rendus inutiles.

Je soutiens, pour des raisons différentes de celles de la rapporteure, la suppression de l'article 5.

Par leur travail, les parlementaires alimentent le débat, simplifient les dispositions d'un projet de loi et dégagent des solutions qui satisfont le plus grand nombre. C'est le propre du travail parlementaire.

Actuellement, le congé d'adoption du régime des exploitants agricoles appartient en propre à la femme. Il s'agit de réparer un oubli de coordination, en modifiant le code rural et de la pêche maritime pour permettre l'indemnisation du congé d'adoption sans considération du sexe du bénéficiaire. L'amendement... Lire ▸

Permettez-moi d'espérer que le texte ne contient pas un trop grand nombre d'oublis de ce genre !

Étant défavorable à l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, je ne puis être favorable aux dispositions de coordination que le texte introduirait dans le code de la sécurité sociale.