La proposition de loi, après son passage au Sénat, maintient la possibilité d’une situation existante.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je pense que tout professionnel de santé, quel qu’il soit, doit avoir le pouvoir, s’il le souhaite, d’adhérer à une convention instaurant un réseau de soins, et ce sans discrimination dès lors qu’il respecte les termes du conventionnement. On revient là sur un problème de fond évoqué lors de la discussion...
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 11.
Cet alinéa 7 représente un réel danger. Introduit lors de l’examen du texte au Sénat, il a pour but de créer des réseaux de soins fermés uniquement et exclusivement pour les opticiens. C’est effectivement prévu par la seconde phrase : « Cependant, les conventions concernant la profession d’opticien-lunetier peuvent...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Ah bon ?
Aujourd’hui, les réseaux de soins fermés qui existent sont quasi exclusivement dans le secteur de l’optique.
Avec la proposition de loi, nous maintenons la possibilité, qui ne sera pas systématique – c’est bien une possibilité –, pour les organismes complémentaires, de mettre en place des réseaux fermés, uniquement avec les opticiens. Ce ne sera pas le cas pour les audioprothésistes, ni pour les...
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