- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, effectivement, à Barcelone encore, il était question d'une directive-cadre ; à Séville, on n'en parlait plus. Et aujourd'hui, on nous parle de Livre vert. Mais il y a déjà eu, en l'an 2000, une communication de la Commission sur les services d'intérêt généraux, un rapport de la Commission au Conseil à Laeken et, effectivement, de nombreux documents et prises de position des institutions, notamment de la part du Parlement européen. Alors, à ce rythme, quand la directive-cadre sera adoptée, toutes les directives sectorielles sur l'énergie, la poste et les transports auront déjà été arrêtées, les calendriers auront été fixés en matière de libéralisation et donc, il ne restera plus grand-chose à encadrer. La Commission a effectivement pris beaucoup de retard et l'on ne peut que s'interroger sur le sens de ce retard. Pour les libéralisations, on légifère, on impose des dates, et ce sans même que, par ailleurs, des évaluations intermédiaires réelles soient prévues. Pour ce qui est des services publics, on organise des débats sur des documents de débat. Comme beaucoup de mes collègues, je pense pour ma part qu'un cadre juridique précis est indispensable, qui protège et permette de développer les services publics en Europe en tant qu'éléments essentiels de la citoyenneté. Or, les services publics ne peuvent pas relever principalement des règles du marché intérieur parce que leurs objectifs sont des objectifs à long terme et non à rentabilité immédiate, que ce sont des objectifs visant à la cohésion sociale et territoriale, à l'égalité de traitement et parfois même à l'égalité tarifaire. Il ne s'agit donc pas d'objectifs permettant un retour immédiat sur investissement, et ils ne peuvent donc pas s'inscrire dans des logiques purement commerciales, y compris du point de vue de leur comptabilité et de leur financement. Je pense que, dans le domaine des services publics, ils faut pouvoir continuer à financer ce qui n'est pas rentable avec ce qui est rentable, et qu'en conséquence, il est nécessaire d'organiser des péréquations tarifaires. Puisqu'il doit y avoir un Livre vert, il serait intéressant, en liaison avec les partenaires sociaux, les usagers et les élus locaux, de procéder au bilan de l'impact sur le long terme des libéralisations dans un certain nombre de secteurs, concernant la qualité et la sécurité. On peut par exemple penser au rail, en Grande-Bretagne, à l'emploi et à la cohésion territoriale. On peut penser aux postes et au risque de constitution d'oligopoles, et l'on peut encore penser aux télécommunications. Pour conclure, je crois qu'il est nécessaire de laisser la possibilité aux États membres de disposer de droits exclusifs d'exploitation dans certaines zones géographiques et de secteurs réservés non ouverts à la concurrence, parce que les citoyens de l'Union manifestent des attentes très fortes en matière de services publics.