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4 décembre 2003 · Parlement européen · hémicycle Séance
par écrit. - Nous avons soutenu le rapport Auroi car nous partageons la philosophie du rapporteur et sa crainte de voir proliférer de pseudo-appellations bio, susceptibles de fourvoyer les consommateurs, si les contrôles ne sont pas suffisamment rigoureux et harmonisés. Ces contrôles doivent naturellement intervenir au stade de la production et nous sommes d’accord sur ce point avec la position du rapporteur au sujet du risque éventuel de pollution par OGM. Mais ces contrôles doivent s’exercer également au stade de la commercialisation des produits, et donc vis-à-vis des produits importés, pour que, sur un marché qui attire des consommateurs de plus en plus nombreux, soient évités abus et impostures.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-5-2003-12-04_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

(La prise de parole ci-dessus)
par écrit. - Hier soir à la fin du débat, nous avons été stupéfaits de voir la Commission jeter bas les masques, et déclarer que, de toute façon, elle ne proposerait pas la prolongation de l’expérience de réduction des taux de TVA pour les services à forte intensité de main d'œuvre, même si l’unanimité des États... Lire ▸
par écrit. - Je suis d’accord avec notre rapporteur en ce que je ne crois pas pertinent d’harmoniser les taux de TVA sans avoir au préalable fait progresser l’ensemble du système économique et fiscal des États membres. Dans la période économique et sociale difficile que nous vivons, le système économique préconisé... Lire ▸