par écrit. - Hier soir à la fin du débat, nous avons été stupéfaits de voir la Commission jeter bas les masques, et déclarer que, de toute façon, elle ne proposerait pas la prolongation de l’expérience de réduction des taux de TVA pour les services à forte intensité de main d'œuvre, même si l’unanimité des États membres le demande (comme ce fut le cas le 25 novembre dernier). Ainsi, nous vérifions à la fois le caractère antidémocratique du monopole d’initiative et l’arrogance de la Commission lorsqu’elle l’utilise pour défendre ses intérêts de pouvoir. Car c’est bien d’intérêts de pouvoir qu’il s’agit. La Commission veut avancer vers le système de TVA "du pays d’origine" qui lui donnera un rôle central et davantage de puissance. C’est pour cela qu’elle a proposé son plan dit de "rationalisation", où la pérennisation de certains taux réduits ne figurait que pour appâter. Les professions, notamment de la restauration et de la construction, se trouvent ainsi prises en otages par la Commission. Nous espérons que les ministres vont taper du poing sur la table et qu’ils en tiendront compte dans les travaux de la Conférence intergouvernementale. En attendant, nous soutenons l’excellent rapport Randzio-Plath, qui a bien compris les enjeux.