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14 janvier 2004 · Parlement européen · hémicycle Séance
par écrit. - Sous l’impulsion de la famille socialiste et sociale-démocrate, la notion de service d’intérêt économique général avait été consacrée par le traité d’Amsterdam (article 16) au cœur même des principes qui fondent l’Union européenne. Pour aller plus loin, les socialistes européens se sont engagés résolument en faveur de la défense et la promotion des services d’intérêt général, comme aspect fondamental de nos valeurs partagées et de notre modèle européen de société. Cette conception est porteuse de garanties démocratiques et sociales pour les citoyens européens: l’égalité d’accès pour tous, l’information, la consultation et la participation des usagers et salariés, la qualité et l’universalité, la viabilité financière dans le respect de l’emploi et des garanties collectives. Notre combat est reconnu. Nos exigences sont claires. Nous demandons que les missions, modalités d’organisation et modes de financement des services d’intérêt général soient garantis et consacrés dans une directive-cadre, un engagement consacré par le Parlement dans son ensemble dès novembre 2001 avec l’adoption du rapport Langen. Nous voulons qu’avant toute nouvelle libéralisation, une évaluation démocratique et pluraliste des conséquences sociales de la libre concurrence soit menée. Il y a urgence si l’on en juge par la rafale de textes soumis au Parlement européen pour accélérer la libéralisation tous azimuts, dans les domaines des transports, des services postaux, de l’énergie, du marché de l’eau, du retraitement des déchets, notamment. (Explication de vote écourtée en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-5-2004-01-14_FR.html
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

par écrit. - En votant le rapport Herzog, le Parlement européen vient d’adopter d’excellentes déclarations sur "le caractère primordial du principe de subsidiarité" et sur la nécessité de respecter le libre choix des États membres pour les missions, l’organisation, le financement des services d’intérêt général au... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
par écrit. - Le déroulement des votes des considérants, des paragraphes et des amendements du rapport Herzog est une parfaite illustration, voire une caricature, du poids du libéralisme et du grand marché, et de leur prééminence, sur toute autre considération dans l’Europe d’aujourd’hui. "Tous n’en mouraient pas,... Lire ▸
par écrit. - Mettre en place des services d’intérêt général performants et efficaces pour tous, c’est-à-dire jouant pleinement leur rôle de cohésion sociale et territoriale, c’est non seulement reconnaître et affirmer que ces services d’intérêt général constituent un objectif essentiel des politiques économiques et... Lire ▸
par écrit. - J’ai voté contre la proposition de résolution sur les services d’intérêt général car les orientations votées par une majorité de députés européens ne donnent pas une image objective des conséquences des libéralisations menées jusqu’à présent. En outre, elles ouvrent la voie à la libéralisation d’autres... Lire ▸