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14 janvier 2004 · Parlement européen · hémicycle Séance
par écrit. - Mettre en place des services d’intérêt général performants et efficaces pour tous, c’est-à-dire jouant pleinement leur rôle de cohésion sociale et territoriale, c’est non seulement reconnaître et affirmer que ces services d’intérêt général constituent un objectif essentiel des politiques économiques et sociales des États membres, qu’ils sont l’un des fondements de notre modèle européen de société, mais c’est aussi faire siens et défendre les principes fondamentaux qui servent de base de fonctionnement à ces services d’intérêt général, à savoir l’universalité des services, la continuité, l’accessibilité tarifaire et la qualité. Sans l’adoption de certains amendements, entre autres les amendements relatifs à la directive-cadre, ce sont ces principes fondamentaux eux-mêmes qui sont susceptibles de passer à la trappe; les dérives ultralibérales entraînées par les directives sectorielles risquent de devenir le lot commun. Je ne souhaite pas prendre un tel risque. Sans le vote de ces amendements sur l’exigence d’une directive-cadre, j’ai rejeté le texte lors du vote final.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-5-2004-01-14_FR.html
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

par écrit. - En votant le rapport Herzog, le Parlement européen vient d’adopter d’excellentes déclarations sur "le caractère primordial du principe de subsidiarité" et sur la nécessité de respecter le libre choix des États membres pour les missions, l’organisation, le financement des services d’intérêt général au... Lire ▸
par écrit. - Sous l’impulsion de la famille socialiste et sociale-démocrate, la notion de service d’intérêt économique général avait été consacrée par le traité d’Amsterdam (article 16) au cœur même des principes qui fondent l’Union européenne. Pour aller plus loin, les socialistes européens se sont engagés... Lire ▸
par écrit. - Le déroulement des votes des considérants, des paragraphes et des amendements du rapport Herzog est une parfaite illustration, voire une caricature, du poids du libéralisme et du grand marché, et de leur prééminence, sur toute autre considération dans l’Europe d’aujourd’hui. "Tous n’en mouraient pas,... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
par écrit. - J’ai voté contre la proposition de résolution sur les services d’intérêt général car les orientations votées par une majorité de députés européens ne donnent pas une image objective des conséquences des libéralisations menées jusqu’à présent. En outre, elles ouvrent la voie à la libéralisation d’autres... Lire ▸