– Monsieur le Président, l’hémorragie fiscale des multinationales est un crime économique contre les nations. Le manque à gagner en recettes fiscales pour la France s’élève à 100 milliards d’euros par an depuis dix ans. Ce pillage d’impôts est supérieur au déficit budgétaire annuel de la France. Cet argent public qui ne rentre pas dans les caisses de l’État doit être compensé par les patrons des petites et moyennes entreprises et les classes moyennes et populaires.
Les règles de l’Union européenne sont directement responsables de l’évasion fiscale des multinationales. Avant la liberté de mouvement des capitaux et l’harmonisation du droit des sociétés, ce problème n’existait pas. Et l’absurdité du vote à l’unanimité en matière fiscale permet aux États voyous comme le Luxembourg et l’Irlande de pirater les finances publiques de leurs voisins européens, avec la complicité de la Commission européenne et de son président. Pour toutes ces raisons, en qualité de patriote euroréformiste, je suis résolument en faveur du passage à la majorité qualifiée au Conseil pour les sujets de fiscalité.
Contre cette impuissance de l’Union européenne, il est impératif pour nos pays européens d’imposer en urgence les géants du numérique, par une taxe sur les chiffres d’affaires des multinationales telle que la taxe sur les services numériques. Il faut libérer nos citoyens du joug fiscal injuste qui les étrangle…
(Le Président retire la parole à l’orateur)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
(La prise de parole ci-dessus)
– Monsieur le Président, à l’approche des élections européennes, un vent de panique gagne les européistes. Nos gouvernants eurobéats promettaient l’Europe sociale; des secteurs entiers sont sacrifiés sur l’autel du marché unique et du libre-échange intégral, les peuples européens sur celui de l’austérité...
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– Monsieur le Président, en ce qui concerne la fiscalisation des entreprises numériques, j’hésite aujourd’hui entre la consternation et la fureur. Pour mettre fin à l’évasion fiscale massive des géants du numérique, deux approches étaient possibles.
La première: traiter le problème au fond. Utiliser l’instrument...
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– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en votant les deux rapports sur la fiscalité des grandes entreprises du secteur du numérique, le Parlement européen prend la mesure du défi que nous devons relever. Nous savons que les entreprises numériques sont sous-imposées, nos citoyens le savent aussi. Les...
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