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12 décembre 2018 · Parlement européen · hémicycle Séance
– Monsieur le Président, en ce qui concerne la fiscalisation des entreprises numériques, j’hésite aujourd’hui entre la consternation et la fureur. Pour mettre fin à l’évasion fiscale massive des géants du numérique, deux approches étaient possibles. La première: traiter le problème au fond. Utiliser l’instrument qui était déjà sur la table, le projet d’harmonisation de l’imposition des bénéfices des entreprises de tous les secteurs dans tous les États membres et, à cette proposition de la Commission, le Parlement avait ajouté le moyen concret de taxer les multinationales numériques. Si votre pays, Monsieur le Commissaire, et le mien avaient fait de ce texte leur priorité absolue, aucun autre État membre n’aurait été politiquement en mesure de s’y opposer. Malheureusement, c’est la deuxième approche qui a été choisie: l’invention d’une taxe indirecte provisoire à un taux dérisoire. On nous disait que cette solution aurait le mérite d’être plus simple et plus rapide à faire adopter. Un an après, le projet est enlisé. Et le pire, c’est que la fenêtre d’opportunité qui avait été ouverte par les scandales LuxLeaks et autres est en train de se refermer. Nos concitoyens n’aiment pas les taxes, nous nous en rendons compte dans tous les pays, mais aucun sujet n’est aussi populaire en Europe que la taxation des multinationales et, pardon de ce cynisme, notamment des multinationales américaines et chinoises. Cette occasion a été perdue, nous risquons tous de le payer cher aux élections prochaines.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2018-12-12_FR.html
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

– Monsieur le Président, l’hémorragie fiscale des multinationales est un crime économique contre les nations. Le manque à gagner en recettes fiscales pour la France s’élève à 100 milliards d’euros par an depuis dix ans. Ce pillage d’impôts est supérieur au déficit budgétaire annuel de la France. Cet argent public... Lire ▸
– Monsieur le Président, à l’approche des élections européennes, un vent de panique gagne les européistes. Nos gouvernants eurobéats promettaient l’Europe sociale; des secteurs entiers sont sacrifiés sur l’autel du marché unique et du libre-échange intégral, les peuples européens sur celui de l’austérité... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en votant les deux rapports sur la fiscalité des grandes entreprises du secteur du numérique, le Parlement européen prend la mesure du défi que nous devons relever. Nous savons que les entreprises numériques sont sous-imposées, nos citoyens le savent aussi. Les... Lire ▸
– Monsieur le Président, souvent les révoltes et les révolutions naissent de l’indignation devant le spectacle navrant de l’injustice fiscale. Nous en savons quelque chose, nous en France, puisqu’actuellement le mouvement des gilets jaunes témoigne de ce sentiment aigu de l’iniquité fiscale et des mobilisations que... Lire ▸