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12 décembre 2018 · Parlement européen · hémicycle Séance
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en votant les deux rapports sur la fiscalité des grandes entreprises du secteur du numérique, le Parlement européen prend la mesure du défi que nous devons relever. Nous savons que les entreprises numériques sont sous-imposées, nos citoyens le savent aussi. Les chiffres de la Commission sont éloquents: 9,5 % d’impôts sur les sociétés l’année dernière, tandis que la moyenne des entreprises européennes était à 23 %. Les multinationales en particulier échappent à l’impôt en positionnant leur siège social là où l’impôt est le moins exigeant. Comme ces grandes entreprises ont une stratégie globale, nous devons élaborer une stratégie globale de fiscalisation. C’est la proposition que nous faisons et c’est ce que les citoyens nous demandent lorsqu’ils s’expriment; je vous invite tous à regarder le nombre d’entre eux qui ont été amenés à signer la pétition en ligne d’Avaaz. Le résultat est impressionnant. Donc, lorsque les États membres s’abritent derrière les difficultés des uns et des autres, ils n’écoutent pas suffisamment ce bruit qui monte dans nos États membres. La Commission a proposé une réponse rapide à ces attentes, avec une taxe sur les services numériques. M. Lamassoure la trouve irréaliste parce que modeste. C’était une initiative possible, ce Parlement européen, en tout cas, a joué le jeu pour la rendre crédible, y compris en élargissant le champ, même si, dans cette maison, certains ont pensé qu’il ne fallait couvrir que la moitié du champ et laisser Amazon et Apple ou Netflix en dehors de ce champ. Nous souhaitons que cela puisse être à terme modifié. Enfin, sur le taux, celui de la Commission était effectivement modeste, 3 %. Nous vous proposons, nous vous donnons la chance, M. Lamassoure, si vous trouvez cette proposition trop modeste, de voter demain avec nous l’amendement pour porter ce taux à 5 %. Pendant ce temps-là, au Conseil, sous l’influence mal inspirée du compromis franco-allemand, nous voyons que rien n’avance et nous pensons que c’est une grave faute. Nous pensons que le recul du Conseil… (Le Président retire la parole à l’oratrice)
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-8-2018-12-12_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

– Monsieur le Président, l’hémorragie fiscale des multinationales est un crime économique contre les nations. Le manque à gagner en recettes fiscales pour la France s’élève à 100 milliards d’euros par an depuis dix ans. Ce pillage d’impôts est supérieur au déficit budgétaire annuel de la France. Cet argent public... Lire ▸
– Monsieur le Président, à l’approche des élections européennes, un vent de panique gagne les européistes. Nos gouvernants eurobéats promettaient l’Europe sociale; des secteurs entiers sont sacrifiés sur l’autel du marché unique et du libre-échange intégral, les peuples européens sur celui de l’austérité... Lire ▸
– Monsieur le Président, en ce qui concerne la fiscalisation des entreprises numériques, j’hésite aujourd’hui entre la consternation et la fureur. Pour mettre fin à l’évasion fiscale massive des géants du numérique, deux approches étaient possibles. La première: traiter le problème au fond. Utiliser l’instrument... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
– Monsieur le Président, souvent les révoltes et les révolutions naissent de l’indignation devant le spectacle navrant de l’injustice fiscale. Nous en savons quelque chose, nous en France, puisqu’actuellement le mouvement des gilets jaunes témoigne de ce sentiment aigu de l’iniquité fiscale et des mobilisations que... Lire ▸